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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00098

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ6K Minute 26- Le : Exécutoire délivré à : Copie délivrée La présente décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd766d6da0419628d6abb
  • ca other ca_chambery n° 26/00098

    CA Chambery, 8 juill. 2026, RG 26/00098

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 08 Juillet 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H4DV Appelant M. [O] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579cd493c619cd1ff752b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00098

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7PP COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame LEONARD Karine, Greffier lors des débats et de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d407893c619cd1f7fcdf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00098

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle civil 2 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] A [Localité 1], Le Le Greffier chargé du service civil, à Monsieur le Sous-Préfet Sous-Préfecture de [Localité 3] S/S [Adresse 3] [Localité 4] Nos références : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59442993c619cd1f1be9e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00098

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 26/00098

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00098 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6HB du 06 Juillet 2026 affaire : S.C.I. [W] c/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée à Me Aude GIUGLARIS l’an deux mil vingt six et le six Juillet à 14 H 00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcbd984f14adac9d42db6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00098

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Minute : n° 116 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ55 N.A.C. : 54G AFFAIRE : [Y] [T], [C] [Z] / Mutuelle [W] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48022393c619cd1f4776ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00098

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00098

    DOSSIER N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3XIF Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI, Expédition délivrée le : à: M. [N] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480ae693c619cd1f47beb4
  • ca other ca_toulouse n° 26/00098

    CA Toulouse, 3 juill. 2026, RG 26/00098

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Juillet 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/104 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPOO Décision déférée du 11 Juin 2026 -Juge délégué d'Albi - APPELANT Monsieur [J] [E] Actuellement hospitalisé au ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cba3793c619cd1f7758f6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00098

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4D6X AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 1] pris en la ersonne de son syndic le Cabinet Gaëlle Conseils Immo, [Adresse 2], LE CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e829f84f14adac9b18217
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00098

    TJ 57463, 1 juill. 2026, RG 26/00098

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L27Z Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845d993c619cd1f49cfb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00098

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDHE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b5d93c619cd1f3b93f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00098

    TJ 59606, 30 juin 2026, RG 26/00098

    N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6PR Code NAC : 56E Nature particulière : 0A LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C. R.G. ENTREPRISE, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c15f93c619cd1f2a60be
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00098

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYF3 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412d4cdc6046d475f99cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00098

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00098

    53B Minute N° N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6KW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2f3cdc6046d47443396
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00098

    TJ 31555, 25 juin 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 26/00098 N° Portalis DBX4-W-B7J-UY2V JUGEMENT N° B 26/ DU : 25 Juin 2026 [U] [S] [Z] [N] C/ [P] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à la SELARL [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e56ccdc6046d474468f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00098

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KUT Grosse délivrée le 24/06/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c25a5cdc6046d4792c8d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 26/00098

    TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00098

    ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00098 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48389a93c619cd1f49646b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00098

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00098

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJJU Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8b5cdc6046d47ecb903
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00098

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00098 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2G MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b55cdc6046d47c5e09d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00098

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 26/00098

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JY3K AFFAIRE : S.C.I. TF CALOT C/ SCP [W] [V] [N] - [T] [G], S.C.I. VICTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c46a3cdc6046d47951c84

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1