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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 26/00102

    CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 26/00102

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00102 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTYB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Juillet 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0d2f84f14adac9ba7417
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00102

    CA Aix Provence, 16 juill. 2026, RG 26/00102

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 N° 2026/102 Rôle N° RG 26/00102 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7UO [P] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1] PROCUREURE GÉNÉRALE [A] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b117184f14adac962a9e4
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00102

    CA Bordeaux, 16 juill. 2026, RG 26/00102

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00102 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVMH ---------------------- S.A.S. HUMAN IMMOBILIER c/ S.A.S. HYBRIDE B ---------------------- DU 16 JUILLET 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59b82093c619cd1f1ec7e4
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00102

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00102

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00102 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHNR O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c3293c619cd1f3b9bfb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42187 n° 26/00102

    TJ 42187, 16 juill. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSL4 ORDONNANCE N° 26/00105 DU 16 JUILLET 2026 ------------------------------- expédition le: ME SALZMANN(ccc+1grosse) mme [H] DEMANDEURS : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c6993c619cd1f3b3c42
  • ca other ca_toulouse n° 26/00102

    CA Toulouse, 10 juill. 2026, RG 26/00102

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Juillet 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/108 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP3I Décision déférée du 23 Juin 2026 -Juge délégué de [Localité 1] 966 APPELANT Madame [P] [L] [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579e5993c619cd1ff79b06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00102

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Minute : n° 117 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJQP N.A.C. : 50D AFFAIRE : Société [Localité 1] Prise en la personne de son mandataire légal domicilié es qualité audit siège, Organisme GROU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48022793c619cd1f477708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00102

    TJ 81065, 2 juill. 2026, RG 26/00102

    MINUTE N° : 26/00115 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DF3S NAC : 53B AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD C/ [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Candys DUQUEROIX J

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  • tj Réouverture des débats tj33243 n° 26/00102

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 26/00102

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 26/00102 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTZZ AFFAIRE : [Y] [O] C/ [I] [H] exerçant à titre individuel sous l’enseigne EMINIS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439afcdc6046d4762ad7d
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj95500 n° 26/00102

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 30 Juin 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLC4 78A DEMANDEUR Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste AUDIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739be93c619cd1fec0d9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00102

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00102 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXPS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HA BITAT C/ [L] expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0e8cdc6046d4742bb3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00102

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00102 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXJS JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 Société SEMIV C/ [K] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me LE DEUN expédition certifiée conforme déliv

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj18033 n° 26/00102

    TJ 18033, 25 juin 2026, RG 26/00102

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Monsieur [V] [E] C/ Monsieur [A] [P] N° du dossier : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FMWD -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 62B A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3ffcdc6046d47ef0380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00102

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00102

    N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455aa0cdc6046d477e2929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00102

    TJ 08105, 25 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00102 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3FQ Minute Jugement du : 25 JUIN 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 27 Avril 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Monsieur Bastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440849cdc6046d475ec9fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 26/00102

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOUR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 24 Juin 2026 Madame [H] [A] épouse [B] Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554aef93c619cd1fdbde95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00102

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 26/00102

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RDW DEMANDERESSE : S.A.S. BRASSERIE [R] FIVES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charlotte DESMON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7fbbcdc6046d47c3b655
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00102

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVEH Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moderne (GI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344013cdc6046d47d1db34
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00102

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00102

    N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXEC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXEC Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [I] [S], né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b5dccdc6046d4789e1be
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 26/00102

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDTU JUGEMENT N° 26/00183 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3303d8cdc6046d47a80849

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1