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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00109

    TJ 63113, 31 août 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO6I NAC : 5AA 1B JUGEMENT Du : 31 Août 2026 Madame [P] [N] NEE [C] Rep/assistant : Mme [L] [N] (Fille) muni d'un pouvoir spécial C /

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98866b195da062e0e4c17c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00109

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/00109

    N° RG 26/00109 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/00109 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB7N Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5bbc195da062e0ff1f3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00109

    TJ 73065, 25 août 2026, RG 26/00109

    DOSSIER N° N° RG 26/00109 N° Portalis DB2P-W-B7K-E633 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 Août 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ PARTIES DEMANDERESSE La S.C.I. LINEDDIE immatriculée au r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5607195da062e0fef70f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 26/00109

    TJ 50129, 20 août 2026, RG 26/00109

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00109 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6TU JUGEMENT DU : 20 août 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [D] [Q] [A] [H] épouse [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909879195da062e020e368
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00109

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : S.A.S. [T] / [M] [P] N° RG 26/00109 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCZH Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Tiphaine ROUSSEL, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df190195da062e0e12910
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00109

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 26/00109

    N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRWO DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ [M] [O] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c35a195da062e0224787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00109

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00109 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAP2 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3400195da062e0956983
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00109

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00109

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLRA N° minute : 26/00233 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [L] [S] épouse [Y] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1433195da062e094a85b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00109

    TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00109

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3FV Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. LA LAITERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier CORBRAS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c21afd6da04196290dc59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00109

    TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 26/00109

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00109 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2OK AFFAIRE : [D], [D] C/ S.A.R.L. ACEH 69 AGENCE CENTRALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L ‘HABITAT, S.A. ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP ALIBEU & RAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62863384f14adac90e1808
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 26/00109

    TJ 29232, 23 juill. 2026, RG 26/00109

    N° RG 26/00109 N° PortalisDBXY-W-B7K-FRVL Minute n° 26/00289 Copies délivrées le 24/07/2026 à : - selarl COÏC-GICQUELAY - selarl [W] & associés TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN DATE DU 23 JUILLET 2026 PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62631684f14adac90d1f55
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00109

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00109 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXK4 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00109

    CA Toulouse, 17 juill. 2026, RG 26/00109

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Juillet 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/115 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQFY Décision déférée du 07 Juillet 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Monsieur [W] [O] Actuellement

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00109

    TJ 81004, 17 juill. 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 Minute : n° 26/00129 DOSSIER N° : N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKC6 N.A.C. : 35G AFFAIRE : [H] [K], [E] [K] épouse [Q], [P] [K], [I] [K] / [G] [K], [D] [K], [Y] [K], [B] [K], [N] [K], [W] [T] [L], [A] [T] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a701c93c619cd1f3aed92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00109

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00109

    RG - N° RG 26/00109 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMEZ Maître Sabine GONY-MASSU de la SELAS GONY MASSU Me Elsa LONGERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [B] [Y] née le 13 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b0493c619cd1f3c1a4b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj17415 n° 26/00109

    TJ 17415, 16 juill. 2026, RG 26/00109

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE RELATIVE AU MAINTIEN D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00109 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EXR2 Minute N° : 2026 - 109 Devant Nous, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592d4a93c619cd1f1b4aae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00109

    TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00109

    MINUTE N° 26/00222 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6QC [W] [T] C/ [E] [I], Société AXA FRANCE REGLEMENT CORPOREL, FONDS DE GARANTIE, CPAM DE L’ARTOIS Grosse(s) délivrée(s) à Me DESEURE Me DENIS Copie(s) délivrée(s) à Me DESEURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59286893c619cd1f1b27fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00109

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 26/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5550af93c619cd1fdc171c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00109

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00109 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI5K AFFAIRE : S.A. [G] / [H] [A], [P] [O] divorcée [A], [E] [I] épouse [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592be493c619cd1f1b4020
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00109

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN6D MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589df093c619cd1f0a5cc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1