Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00115 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00115

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/569 N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQHG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44165dcdc6046d475fdb51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00115

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KL3F PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le 27 Juin 1994 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442454cdc6046d4760e628
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00115

    TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00115

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00115 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6E5 du 29 Juin 2026 affaire : S.C.I. BEVIPAU c/ [H] [D] [L] Copie exécutoire délivrée à Me Adeline FORTABAT Me Indira ZEENNI L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441a92cdc6046d47602985
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00115

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00115

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GILLET -Me DIEUMEGARD -Me [Y] -service des expertises (X3) Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b56cdc6046d47957aa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00115

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00115 N° Portalis DBX4-W-B7J-UY6T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 [Y] [G] [Z] [F] épouse [B] C/ [N] [Q] [U] [C] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f1d93c619cd1f1c4bdd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00115

    TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00115

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Christel BOLOLANIK 109 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Me Serge NGUYEN VAN ROT 57 - Maître Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 - régie - expertises x1 Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49d6cdc6046d47955d36
  • ca other ca_noumea n° 26/00115

    CA Noumea, 22 juin 2026, RG 26/00115

    N° de minute : 155/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 22 Juin 2026 Chambre Civile N° RG 26/00115 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WZ2 Par requête en rectification d'erreur matérielle du 30 Avril 2026, d'un arrêt rendu le 23 Mars 2026 (RG n° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488b9793c619cd1f4cddff
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 26/00115

    TJ 95500, 22 juin 2026, RG 26/00115

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCDD MINUTE N° : 724 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : aux parties Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57335693c619cd1feba5f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00115

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 26/00115

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQV5 AFFAIRE : [O] [I] C/ [T] [E] entrepreneur individuel NAC : 54G Copies le 19 juin 2026 à : Me Jéremie GLORIES Me Sandrine ROCA Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589fdcdc6046d47f96193
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00115

    TJ 59183, 18 juin 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00115 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7WK N° Minute : 26/00213 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3458c9cdc6046d47dc700f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00115

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00115

    N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRM MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a1bcdc6046d47ddadbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00115

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00115

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESDN AFFAIRE : [M] / [T] DEMANDERESSE : Madame [X] [M] demeurant 70 Avenue des Dolia Bât A,, 26290 DONZERE représentée par Me Emilie SOUBEYRAND, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39836ccdc6046d4747a779
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00115

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00115

    DOSSIER : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIV6 Copie exécutoire à Me Julie DE LA CRUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c16e693c619cd1f723d7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00115

    TJ 59606, 16 juin 2026, RG 26/00115

    N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6E4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6E4 Code NAC : 80S Nature particulière : 0A LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [O] [J], demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344c33cdc6046d47d8a062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00115

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00115 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CV2A Minute N° section civile le Exp exc aux parties en LRAR Exp aux parties en LS Exp à SCP [P], commissaire de justice intru

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306989cdc6046d476cc701
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00115

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 26/00115

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3PN Minute N° 26/00488 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06a8cdc6046d470eb86c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00115

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00115

    MINUTE N° 26/00171 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7AG [K] [X], [E] [X] C/ [N] [U] [F], S.C.I. [Localité 1] Grosse(s) délivrée(s) à Me DEVAUX Copie(s) délivrée(s) à Me DEVAUX Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3a1cdc6046d47dc8695
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00115

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00115

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3LH Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [K] venant aux droits de la société LOGIEST dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57477c93c619cd1fecde40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00115

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Mai 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQGW DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] né le 26 Octobre 1970 à [Localité 1] Profession : Gérant de société de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Edouard BARBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0224cdc6046d476b9d95
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00115

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00115

    MINUTE N° 26/00194 DOSSIER : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. HLM ERILIA 214 avenue Jules Cantini 13008 MARSEILLE représentée par Me Lucile PALITTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f55ecdc6046d476a91d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1