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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00116

    TJ 86194, 1 juill. 2026, RG 26/00116

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00116 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Juillet 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me MICHOT -Me FROIDEFOND -service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4585c8cdc6046d47818c05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 26/00116

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00116

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU : 30 juin 2026 NUMERO RG : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SFQ JUGE DES REFERES : Manue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441f6ecdc6046d476081c2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00116

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/568 N° RG 26/00116 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRF6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 26/00116

    TJ 57672, 29 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBVM ORDONNANCE DE REFERE N°26/548 DU : 29 Juin 2026 S.A. [K] HABITAT C/ [Z] [A] épouse [S] [L] [S] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d459cdc6046d4743017c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00116

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00116 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXWI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HA BITAT C/ [F] expédition dél

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00116

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTIL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00116

    CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/00116

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/319 Rôle N° RG 26/00116 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOY2 S.C.I. LE MAJESTIC C/ Société LANDESBANK SAAR DIVISION [E] (LBS) S.A. BNP [M] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478e1a93c619cd1f344809
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00116

    TJ 35288, 25 juin 2026, RG 26/00116

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2QX Décision du 25 Juin 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Thomas GÂTEL, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da744cdc6046d47c6f60a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 26/00116

    TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00116

    ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00116 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838a193c619cd1f4964b2
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00116

    CA Bordeaux, 24 juin 2026, RG 26/00116

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00116 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVZU ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX à 10 H 30 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a29093c619cd1f383a12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00116

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00116 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYWI MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA BANQUE POSTALE CONSUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9acdcdc6046d47c5d491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00116

    TJ 95500, 22 juin 2026, RG 26/00116

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00116 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCDE MINUTE N° : 26/00725 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5729e393c619cd1feb1b93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00116

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7GG Minute N° : DU : 18 Juin 2026 Monsieur [Y] [W] C / S.A.R.L. INTERCARS 37 Le : Expédition délivrée à : - M. [W] - SARL INTERCARS 37 DÉCISION DE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db086cdc6046d47c7c15e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00116

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00116

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESII AFFAIRE : [W] / [J] DEMANDERESSE : Madame [N] [W] demeurant 13 Faubourg d’Antraigues, 07600 VALS LES BAINS représentée par Me Emmanuelle REYNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34403fcdc6046d47d1e028
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00116

    TJ 34172, 17 juin 2026, RG 26/00116

    DOSSIER : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIWA Copie exécutoire à Maître Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c170593c619cd1f723ea1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00116

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKZY A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c20a1cdc6046d47926e9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00116

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KV Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a22ccdc6046d4788733e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00116

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 26/00116

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me TAIARUI (case), [S] [M] (LS) La copie authentique à : Me TAIARUI (case), [S] [M] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/188 EN DATE DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00116 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLXA TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00116

    TJ 80021, 9 juin 2026, RG 26/00116

    DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [N] [X] __________________ N° RG 26/00116 N° Portalis DB26-W-B7K-IYCU BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c3f7cdc6046d47dd8d82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00116

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CE6 Minute n° Copie exécutoire le 09/06/2026 à Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT Me Melan

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1