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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_limoges n° 26/00126

    CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 26/00126

    ARRET N° . N° RG 26/00126 - N° Portalis DBV6-V-B7K-BIXTX AFFAIRE : M. [H] [R] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [G] ASSOCIES prise en la personne de Me [C] [G] agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de monsieur [H] [R] suivant jugement du 12 janvier 2026 OJLG Appel contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c18393c619cd1f3dba12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00126

    TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 26/00126

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [W] [T] [R] épouse [W] c/ [O] [D] N° RG 26/00126 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDSH Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Anne-Lise LUKEC - 64-1Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb5893c619cd1f2aaadd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00126

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00126

    N° Minute : 26/ COUR d’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Affaire N° RG 26/00126 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGUK Jugement du 01 Juillet 2026 en rectification d’erreur matérielle Jugement rectifié : Minute 26/[Immatriculation 1]/00247 En date du 06 mai 2026 J U G E M E N T RECTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456bf4cdc6046d477f7c0c
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13108 n° 26/00126

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00126

    Référé N° RG 26/00126 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJN - Page - Expéditions à : Madame [W] [T] Copie numérique de la minute à : -Me Michèle HUREAUX -Me Jean-françois DURAN Délivrées le : 26/06/2026 ORDONNANCE DU : 26 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJN AFFAIRE : [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eebc8cdc6046d47ee4fd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00126

    TJ 07186, 25 juin 2026, RG 26/00126

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESHF AFFAIRE : S.A.S. SAME [O] [S] FINANCE FINANCE / [E] DEMANDERESSE : S.A.S. SAME [O] [S] FINANCE ayant son siège 18 Rue BAUDIN, 92300 LEVALLOIS-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00126

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00126 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPV3 Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Copie

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00126

    TJ 64102, 23 juin 2026, RG 26/00126

    N° minute : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F572 du 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à expertise et parties le 23 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 23 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositio

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  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj57631 n° 26/00126

    TJ 57631, 18 juin 2026, RG 26/00126

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 69/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 26/00126 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3DW JYZ/AR JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [I] [E] [H] né le 10 Septembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57dd6093c619cd1f00d1c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00126

    TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00126

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HARB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON -Me SIMON-WINTREBERT -service des expertises (X3)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00126

    TJ 79191, 17 juin 2026, RG 26/00126

    Code NAC : 5AE N° RG 26/00126 - N° Portalis DB24-W-B7J-ESA5 Minute n° 26/00194 [H] [R], [C] [R] C/ [O] [Y] JUGEMENT DU 17 Juin 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Madame [H] [R] née le 07 Février 1961 à [Localité 1] (DEUX-[Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358fcecdc6046d47f9c850
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00126

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00126

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYZS JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1], représenté par son administrateur judiciaire la S.C.P. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33090bcdc6046d47a8692d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00126

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 26/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IJ2 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à Maître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS Rendue le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3043a0cdc6046d476a2d14
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 26/00126

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA6M Minute : 26/520 JUGEMENT Du :15 Juin 2026 [B] [F] C/ [I] MDMH AVOCATS Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE FRANFINANCE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3453cfcdc6046d47dc1509
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00126

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00126

    MINUTE N° 26/00182 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6QH [W] [X] C/ S.A.S. NORD AUTO 62, S.A. SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE (SECTA), exerçant sous l’enseigne AUTOSUR, S.A.R.L. CLASSIC CAR CENTER Grosse(s) délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3b1cdc6046d47dc879a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00126

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YS AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [K] [M] épouse [W] MINUTE N° : 26/00312 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bdb93c619cd1f4a4e4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00126

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCH6 MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SOCIETE GENERALE c/ [A] [S] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude-françoise LAPALU COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57308293c619cd1feb8489
  • tj Se déclare incompétent tj98735 n° 26/00126

    TJ 98735, 8 juin 2026, RG 26/00126

    Notifiée le 08/06/2026 La copie exécutoire à : Me Robin QUINQUIS (case) La copie authentique à : Me Maïa MONTLUCON (case) transmission du dossier à la section détachée d’Uturoa - Raiatea ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00181 EN DATE DU : 08 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB36-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a279eadcdc6046d47ac2c95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00126

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/501 AFFAIRE : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3632 Copie exécutoire à : Me Nicolas LARRAT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232059cdc6046d474d0794
  • tj Renvoi à une autre audience tj45234 n° 26/00126

    TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés N° RG 26/00126 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQEY DEMANDEUR : Monsieur [K] [B] Rep/assistant : Maître Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocats au barreau d’ORLEANS Rep/assistant : Maître Frédéric DEREUX de la SELAS CHARLES RUSSELL SPEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8fec84f14adac9b1e5b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00126

    TJ 60159, 4 juin 2026, RG 26/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 396/26JCP N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUA3 JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Entre : Madame [V] [B] [E] [S] veuve [I] née le 23 Mars 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33007bcdc6046d47a7c841

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1