Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00139
CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 26/00139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juillet 2026 N° 2026/033 Rôle N° RG 26/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVC5 [S] [B] C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2026 à : Me Caitline K
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33243 n° 26/00139
TJ 33243, 5 juill. 2026, RG 26/00139
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’ISOLEMENT N°RG : 26/00139 N° Portalis : DBX7-W-B7K-DW4R Bertrand QUINT, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de LIBOURNE, statuant en notre cabinet, Vu les articles L 3211-1 et suivants, l'a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00139
TJ 30007, 2 juill. 2026, RG 26/00139
DATE : 02 juillet 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2AC AFFAIRE : [Z] C/ S.A.R.L. [O] “[E] [B] [F]” DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00139
TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00139
DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6DV Code NAC : 30B S.C.I. [G] COTE SEINE C/ S.A.S. [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00139
TJ 57672, 29 juin 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBBF Minute : 26/561 JUGEMENT Du :29 Juin 2026 Etablissement public MOSELIS OPH MOSELLE C/ [C] [Z] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00139
TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMCH PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, prise en la per
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00139
TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/00139
RE F E R E N° Du 26 Juin 2026 N° RG 26/00139 N° Portalis DBYC-W-B7K-MB7T 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00139
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRIF PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Gref
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00139
TJ 57463, 19 juin 2026, RG 26/00139
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4KV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00139
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00139
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00139 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3IV AFFAIRE : S.C.I. ELIVAL C/ E.U.R.L. [V] Le : 18 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON [Localité 1]-MOUROZ Copie à : E.U.R.L. [V] TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00139
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00139 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG6H JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00658 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [E] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfecture
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00139
TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUQX Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1] situé au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, SARL TRACOGEST ADMINISTR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00139
TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37G7 MINUTE N°2026/ 401 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [Y] [Q], [V] [R], [X] [O], [F] [T] c/ [G] [I] [P] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00139
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00139
N° RG 26/00139 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Société BNP PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/00139
TJ 14118, 9 juin 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/00139 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JRQ3 Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00139
CA St Denis Reunion, 7 juin 2026, RG 26/00139
N° RG 26/00139 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KKP du 07/06/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 26/138 du 7 juin 2026
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00139
TJ 40192, 4 juin 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/250 Affaire N° RG 26/00139 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWK4 ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE (articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00139
TJ 60159, 4 juin 2026, RG 26/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 402/26JCP N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUDY JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Entre : Madame [E] [F] [Y] [P] épouse [N] née le 23 Octobre 1936 à [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [S] [O] [Q] [N] né
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00139
TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00139
N° minute : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F54L du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00139
TJ 38544, 2 juin 2026, RG 26/00139
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSXT NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. ADVIVO C/ [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION
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