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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00148

    TJ 98735, 8 juin 2026, RG 26/00148

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00148 N° Portalis DB36-W-B7K-DMB2 AUDIENCE DU : 08 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a279eb6cdc6046d47ac2d5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00148

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/ AFFAIRE : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37FP Copie exécutoire à : Me Gilles BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23206fcdc6046d474d0969
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 26/00148

    TJ 85194, 4 juin 2026, RG 26/00148

    48C 0A MINUTE : 26/00050 N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7EI [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0686cdc6046d470eb4f6
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00148

    TJ 40192, 4 juin 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/253 Affaire N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWNM ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b258cdc6046d47dc7130
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00148

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 26/00148

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5YV N° MINUTE : 26/40 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271510cdc6046d47a28340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00148

    TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/00148

    RG - N° RG 26/00148 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNJ6 Me Bertrand BOUQUET la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Julien DUMAS LAIROLLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [B] [O] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55559d93c619cd1fdc418b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00148

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKFN Dans l’affaire entre : Monsieur [C] [L] [P] né le à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corinne BENOIT-REFFAY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 812

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d246cdc6046d472d5d38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00148

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00148

    MINUTE : 26/00420 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKR7 AFFAIRE : [N] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1afcdc6046d472d515b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00148

    TJ 74010, 1 juin 2026, RG 26/00148

    ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00148 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCSM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dca3acdc6046d47bed200
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00148

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 29 Mai 2026 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36ZL N° Minute : 26/350 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. GREEN HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nolwenn R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7e9cdc6046d47698480
  • tj Renvoi à la mise en état tj73065 n° 26/00148

    TJ 73065, 28 mai 2026, RG 26/00148

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS ENJOIGNONS aux parties de rencontrer le médiateur aux fins d’information des parties sur le processus de médiation. DESIGNONS en qualité de médiateur : SAVOIE AMIABLE Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] [Adresse 1] [Localité 1] DISONS que le médiat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097f5cdc6046d47004be5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00148

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROB2 NAC : 72I Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 1] » situ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1898d7cdc6046d47484730
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00148

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCKH MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [I] [L], [J] [L] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [F] [V] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57360d93c619cd1febd2d6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00148

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4600cdc6046d4717dad2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00148

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00456 N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXV5 AFFAIRE : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [W] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [W] délivrées le ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b85f4cdc6046d471fc323
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00148

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00148

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCQV MINUTE N° : 26/522 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04764ecdc6046d4796f7f9
  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 26/00148

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00148

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3DE CIV Minute n° DEMANDERESSE : [Localité 1] CONFLUENCES HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deeee195da062e0e11a31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00148

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNOV NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [U], [C] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a020723cdc6046d47609de3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00148

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00148 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV3L Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Organisme FRANCE TRAVAIL C/ [D] [G] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Maître Dorothée FAYEIN BOURGOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf10ecdc6046d47f8ab86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00148

    TJ 41018, 6 mai 2026, RG 26/00148

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7FJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7FJ Minute : 2026/302 DEMANDEURS : Monsieur [U] [D] [Adresse 1]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1