Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 26/00181
TJ 56260, 2 juill. 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E726 Minute N° : 26/00372 CADUCITÉ DU : 02 Juillet 2026 S.A. BPCE FINANCEMENT C / Madame [I] [Z] Le : Expédition délivrée à : - - JUGEMENT DE CADUCITÉ P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00181
TJ 80021, 30 juin 2026, RG 26/00181
DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF DE L’ILE DE FRANCE C/ [M] [O] __________________ N° RG 26/00181 N°Portalis DB26-W-B7K-IZSO N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU
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tj Réouverture des débats tj38544 n° 26/00181
TJ 38544, 26 juin 2026, RG 26/00181
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00181 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS7H NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES C/ [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 Juin 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00181
TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00181
N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RQ LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00181
TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00181
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2WQ AFFAIRE : Société LLJ TOITURE, S.C.I. LLJ TOITURE c/ Société CLERI OCEANE, S.A. SAS TRANSPORT DEMOLITION CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00181
TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00181
Minute n° N° RG 26/00181 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I47L JUGEMENT DU 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL HAUSSMANN K
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00181
TJ 64102, 16 juin 2026, RG 26/00181
N° minute : N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6OC du 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 16 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00181
TJ 68224, 16 juin 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 26/00181 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JWSN MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 16 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00181
TJ 61001, 15 juin 2026, RG 26/00181
[Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement prononcée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [V] [M]. Le Juge, Notification aux parties La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il leur a a é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00181
TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00181 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37KT N° Minute : 26/394 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU N° [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, sis [Adresse 2] [Adresse 3], [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00181
TJ 06088, 10 juin 2026, RG 26/00181
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00181 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q62J Du 10 Juin 2026 Affaire : Syndic. de copro. [N] [J] c/ S.C.I. SCI DE SEZE INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée à Me Jean-marc COHEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00181
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/00181
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3TLB AFFAIRE : [Q] [H] C/ SA VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, Société GVA BYMYCAR [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00181
TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00181 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWJC Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [Y] [R] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Me LEMONNIER Préfecture Exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00181
TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00181
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. [N] C/ [U] [B] [O] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 26/00181
TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00181
DOSSIER N° : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7GR AFFAIRE : Société VENDEE LOGEMENT ESH C/ [Y] [E] MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL - PROCÉDURE ORALE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH, RCS LA ROCHE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00181
TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/36 N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00181
TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00181 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHIK JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00608 S.A. YOUNITED C/ [M] [E], [Y] [F] épouse [E] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me MAQUET Copie conforme - Me RIHET - M. [E]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00181
TJ 84007, 1 juin 2026, RG 26/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMUI PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER D
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ca other ca_aix_provence n° 26/00181
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/240 Rôle N° RG 26/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXFF [X] [Y] C/ SELARL [L] - [B] - [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johann LE MAREC Me [P] [B] Prononc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00181
TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00181
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00181 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC27 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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