Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00186
CA Aix Provence, 27 août 2026, RG 26/00186
Ordonnance sur requête : N° RG 26/10171 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4A devant la Chambre 1-9 Ordonnance sur requête : N° 2026/ 186 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Laurent SEBAG, conseiller, agissant en application de l'ordonnance du premier président de la co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00186
TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00186
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00186 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CHALOPIN -M. [Y] S.A.S. [W] dont le siège social est [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00186
TJ 67437, 18 août 2026, RG 26/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CWFZ N° de minute : 26/00043 Copie délivrée à Me Christophe JAUTZY le République Française Au nom du Peuple Français - JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00186
TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 26/00186
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Référés commerciaux Minute n° N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D46D CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A. [N] dont le siège social est sis [Adress
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00186
CA St Denis Reunion, 29 juill. 2026, RG 26/00186
N° RG 26/00186 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KOL du 29 juillet 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/187 du 29 juillet 2026 APPELANTS : M. le préfet de Mayotte
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00186
TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 26/00186
5AA Minute N° N° RG 26/00186 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7MJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj29232 n° 26/00186
TJ 29232, 23 juill. 2026, RG 26/00186
N° RG 26/00186 N° Portalis DBXY-W-B7K-FTBT Minute : Copies délivrées le /07/2026 à : - LPBC - LCE AVOCATS NOTAIRES - LBG ASSOCIÉS - Service EXPERTISES x 2 Exécutoire délivrée le /07/2026 à : - LPBC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00186
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/321 Rôle N° RG 26/00186 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZN [Q] [G] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BELLUCCI Me Charles TOLLINCHI Pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00186
TJ 73065, 21 juill. 2026, RG 26/00186
DOSSIER N° RG 26/00186 N° Portalis DB2P-W-B7K-FAJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 21 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé
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tj Consultation tj51454 n° 26/00186
TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 26/00186
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMYO MINUTE N°26/323 ORDONNANCE Du 20 Juillet 2026 CCC délivrée le : à : - M. [E] [A] - MDPH de la MARNE ORDONNANCE DU JUGE [I] MISE EN ETAT ____________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00186
TJ 59606, 16 juill. 2026, RG 26/00186
N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4MO [J], [A] [T] / [K] [B], [G] [P] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCEINNES JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [J], [A] [T] né le 02 Décembre 1971 à [Localité 1], dem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00186
TJ 98735, 16 juill. 2026, RG 26/00186
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00186 N° Portalis DB36-W-B7K-DMX2 AUDIENCE DU : 16 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le re
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00186
TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS5B DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR : M. [T] [U] [Adresse 3] [Localité 3]
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tj Envoi en médiation tj97411 n° 26/00186
TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 26/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00186 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HREH NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [H], société civile immobiliè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00186
TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00186
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7VN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESE : S.A.S. BUREAU VERITAS EXPLOITATION, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adres
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00186
TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00186
ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDEU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00186
TJ 82121, 6 juill. 2026, RG 26/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00186 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPVR Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du six Juillet deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00186
TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/577 AFFAIRE : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AGO Copie à : Me Laurence HUYGEVELDE prefecture Copie exécutoire à : Me Marie-charlotte MARECHAL Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00186
TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 26/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/321 Affaire N° RG 26/00186 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW4I ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00186
TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQBM NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Monsieur [P] [S] C / Monsieur [L] [I] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Monsieur [P] [S
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