Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 26/00190
TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HSJ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à Me Laura BESSAIAH Me Sylvie MARCILLY Rendue le VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00190
TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHQ [N] [I] épouse [Y] c/ Compagnie d’assurances HARMONIE MUTUELLE, es qualité d’assureur de Madame [N] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [N]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00190
TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00190
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00190 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OENB Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas CLAUSMANN - 306 Me Pierre-etienne ROSENSTIEHL - 119 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple França
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00190
TJ 97411, 17 juin 2026, RG 26/00190
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00190 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOKH N° MINUTE 26/00542 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00190
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00190
N° RG 26/00190 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIUW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 2] ayant pour syndic Citya Sogesim, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00190
TJ 12202, 12 juin 2026, RG 26/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/190 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [R] [Q] ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00190
TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00190 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWJ6 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. CLESENCE C/ [H] [W] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Maître [T] [I] [H] [W] Pref
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00190
TJ 54395, 9 juin 2026, RG 26/00190
DU : 09 Juin 2026 RG : N° RG 26/00190 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J33V AFFAIRE : [L] [T] C/ S.A.S. CLINIQUE SAINT ANDRE, [A] [H], Caisse CPAM MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du neuf Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER LORS DES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00190
TJ 72181, 5 juin 2026, RG 26/00190
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 05 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00190 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3GW AFFAIRE : [N] [C] [R], [S] [L], [E] [U] c/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 juin 2026 DEMANDEURS Madame [N] [C] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00190
TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 05 Juin 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37N4 N° Minute : 26/377 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [J] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [P] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [B] [
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj80021 n° 26/00190
TJ 80021, 3 juin 2026, RG 26/00190
DU : 03 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. SOPREMA E
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ca reglement ca_riom n° 26/00190
CA Riom, 2 juin 2026, RG 26/00190
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 2 juin 2026 Dossier N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO26 ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [W]-FD, décision attaquée en date du 23 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00190
TJ 38185, 29 mai 2026, RG 26/00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER DU 29 MAI 2026 (suite au jugement du 12 décembre 2025 - RG 17/389) N° RG 26/00190 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M34U COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibéré P
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ca other ca_aix_provence n° 26/00190
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/231 Rôle N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX6O Rôle N° RG 26/00222 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPy6F [H] [Q] C/ [W] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00190
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00190 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2JN Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [F] [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00190
TJ 2b033, 27 mai 2026, RG 26/00190
AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00190 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQ6K NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00190
TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00190 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FACR Minute N° : 26/00279 DU : 21 Mai 2026 Monsieur [Z] [Y] C / S.A.S. GARDEN FABRIK Le : Expédition délivrée à : - M. [Y] - DÉCISION DE DESISTEMENT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00190
TJ 74010, 18 mai 2026, RG 26/00190
ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00190 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDKK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00190
TJ 81004, 18 mai 2026, RG 26/00190
MINUTE N° : 33 /2026 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00190 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIRJ N.A.C. : 26F AFFAIRE : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 d
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/00190
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 18/05/2026 à : - Me V. SPIRE - M. [Q] [J] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/00190 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXT2 N° de MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 202
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