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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00192

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : S.A.R.L. CONSTRUCTION DU GOUESSANT / Société SAS LAFARGE BETONS N° RG 26/00192 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEYM Ordonnance de référé du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cc73cdc6046d4742638c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 26/00192

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00192 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JS7R Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef08195da062e049a684
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 26/00192

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/00192

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ REFERES CONSTRUCTION O R D O N N A N C E D E D E S I S T E M E N T D’ I N S T A N C E REFERE n° : N° RG 26/00192 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7RE MINUTE n° : 26/00375 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da0c9cdc6046d47c654c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00192

    TJ 14118, 24 juin 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00192 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV42 Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 24 Juin 2026 Société COMMUNE DE [Localité 2] C/ [X] [S] [K] [F] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3c48cdc6046d47945bab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00192

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQME NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 24 Juin 2026 Monsieur [M] [R] Rep/assistant : Maître Aurélie RALKOS de la SELARL ARZEN AVOCAT, avocats

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00192

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00192

    N° RG 26/00192 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CCP MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHALA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00192

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00192 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOZ7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5898e393c619cd1f09c685
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 26/00192

    TJ 21231, 17 juin 2026, RG 26/00192

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. PATRIMONIUM c/ [Z] [Y] N° RG 26/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEE4 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Maxence PERRIN - 141 ORDONNANCE DU : 17 JUIN 2026 ORDONNANCE DE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00192

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 26/00192

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00192 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOKJ N° MINUTE 26/00543 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00192

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/192 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Etablissement 1] c / [R] [Y] ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c63bbcdc6046d4719bb71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00192

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00192

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00192 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I25K AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. SCI MILOUD SOULAYMANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 12 juin 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c81b9cdc6046d471c11f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00192

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00192 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWKA Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. [Adresse 2] C/ [K] [T] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 [H] [M] Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf3a3cdc6046d470cdc64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00192

    TJ 74281, 9 juin 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00192 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKTD AFFAIRE : S.C.I. [O] C/ S.A.S. JYL, prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be8e4cdc6046d470bde9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00192

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00192 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7MW Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 [P] [V] [M] [O] épouse [B] [G] [Q] [B] C/ [J] [K] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf4f93c619cd1f2acace
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00192

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00192

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième ali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271716cdc6046d47a2a730
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30189 n° 26/00192

    TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 26/00192 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO5V ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 03 JUIN 2026 rendue par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5555ce93c619cd1fdc4366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00192

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NKV Minute : JUGEMENT Du : 01 Juin 2026 Madame [Y] [A] [H] [X] C/ Monsieur [G] [K] Madame [D] [K] JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1b55cdc6046d47dcfd05
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 26/00192

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 26/00192

    DU : 29 Mai 2026 RG : N° RG 26/00192 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3PZ AFFAIRE : [C] [X] C/ S.A.S. LA FABRIQUE AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ffdbcdc6046d476b6ce4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00192

    TJ 68224, 29 mai 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 26/00192 N° Portalis DB2G-W-B7K-JTU4 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 mai 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fee1cdc6046d476b5796
  • ca other ca_douai n° 26/00192

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 26/00192

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSKK Jugement (N° 24/01024) rendu le 18 Décembre 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7571cdc6046d4774d8e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1