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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00257

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00257 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQIC Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c006d93c619cd1f7199b3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj29232 n° 26/00257

    TJ 29232, 30 juin 2026, RG 26/00257

    N° RG 26/00257 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT4N Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 30/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e1393c619cd1fec5836
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00257

    TJ 28085, 26 juin 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00257 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G44F Minute : Patient : Mme [G] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Juin 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00257

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00257

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me EGLIE-RICHTERS + 1 CC Me BOUSQUET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 EXPERTISE [V] [D] c/ S.A. ERILIA, S.A. SMA, Organisme CPAM DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345ebfcdc6046d47dcde33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00257

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00257

    LE 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/257 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IK4F O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a225cdc6046d47faf1b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00257

    TJ 30189, 17 juin 2026, RG 26/00257

    RG - N° RG 26/00257 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUR la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. TERRE ET PIERRE JMC immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55568d93c619cd1fdc4abb
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 26/00257

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/00257

    ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00257 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VLU AFFAIRE : [T] [Q] C/ [O] [A] (DZ DESTOCKAGE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e5a6cdc6046d47a5ea64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00257

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00257

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00257 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGC3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa2d93c619cd1f0bd1df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00257

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 26/00257 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXXB PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04e593c619cd1f71b5e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00257

    TJ 53130, 9 juin 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [O] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIT7 [M] [S] minute electronique ORDONNANCE du 09 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 09 Juin 2026 à 10 H 30 par Madame [O], Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c59195da062e0ff24e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00257

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00257 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPXN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [P], [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58995393c619cd1f09cb16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00257

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 05 Juin 2026 N° RG 26/00257 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AMU N° Minute : 26/379 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [F] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie ALCINA de la SELARL ABMD, avocats au barreau de BEZIERS DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2320b1cdc6046d474d0e58
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00257

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00257 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RU2F PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JU

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  • ca other ca_reims n° 26/00257

    CA Reims, 4 juin 2026, RG 26/00257

    ORDONNANCE N° du : 04 juin 2026 N° RG 26/00257 (joint avec le 26/00403) N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXWR M. [K] [F] C/ Me [M] [Y] Formule exécutoire + CCC le 4 juin 2026 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225b33cdc6046d4737e23d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00257

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00257

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00257 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3M5 AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. [V] [K], E.U.R.L. GARAGE VALOIS Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : S.A.S. [V] [K] E.U.R.L. GARAGE VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233cd6cdc6046d474f36dc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 26/00257

    TJ 85194, 4 juin 2026, RG 26/00257

    48C 0A MINUTE : 26/00055 N° RG 26/00257 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7MA BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0682cdc6046d470eb4d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00257

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/245 N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHZV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39aa3dcdc6046d474a5f4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00257

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00257

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 20 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00257 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AVA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c420cdc6046d472c41d4
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00257

    TJ 67437, 29 mai 2026, RG 26/00257

    MINUTE N° : 26/169 JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00257 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVQH Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c757cdc6046d47420968
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00257

    TJ 94028, 26 mai 2026, RG 26/00257

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00257 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WW2S CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. [K] & FILS C/ Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1