Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00306
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00306
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00306 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4SU AFFAIRE : [A] C/ BM [W] ET MAZZILLI SARL, S.A. AXA FRANCE IARD Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SCP GB2LM AVOCATS Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00306
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00306
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00306 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAKL du 18 Juin 2026 affaire : S.C.I. [L] c/ [P] [F], S.A.S. [Q] [V] Copie exécutoire délivrée à Me Laurent CINELLI Me Joy PESIGOT l’an deux mil vingt si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00306
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00306
Du 18 juin 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3KUA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [K], [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00306
TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2026 MINUTE : 26/00668 N° RG 26/00306 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4N4L Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00306
TJ 74281, 17 juin 2026, RG 26/00306
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLWV Prés
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00306
TJ 38053, 17 juin 2026, RG 26/00306
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 26/00306 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00306
CA St Denis Reunion, 15 juin 2026, RG 26/00306
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état N° RG 26/00306 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GP7K Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Benoît (La Réunion, décision attaquée en date du 02 Février 2026, enregistrée sous le n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00306
TJ 30189, 15 juin 2026, RG 26/00306
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 1, 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ; REÇOIT le désistement d’instance de la partie demanderesse ; CONSTATE que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction ; D
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ca other ca_montpellier n° 26/00306
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 26/00306
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCD5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 312 du 11 Juin 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00306
TJ 87085, 30 mai 2026, RG 26/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00306 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWMQ Ordonnance du 31 Mai 2026 à 21 h (Isolement) Nous, Fabienne COURREGES, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00306
TJ 35238, 29 mai 2026, RG 26/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAOU Jugement du 29 Mai 2026 N°: 26/552 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [H] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00306
TJ 38185, 29 mai 2026, RG 26/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 MAI 2026 N° RG 26/00306- N° Portalis DBYH-W-B7K-M5F6 Par courrier enregistré au greffe de la juridiction le 02 mars 2026, Monsieur [T] [H] a formé opposi
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 26/00306
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00306
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 EXP EXPERTISES 1 EXP Me ZAGO 1 EXP Me EGLIE RICHTERS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/196 RG N°N° RG 26/00306 - N° P
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ca other ca_rennes n° 26/00306
CA Rennes, 23 mai 2026, RG 26/00306
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2026/211 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOFY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne DESPORT, présidente de chambre à la cour
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00306
TJ 06069, 22 mai 2026, RG 26/00306
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00306 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZMR Monsieur [R] [Y] Le 22 mai 2026 à 15H00 Minute n°26/309 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 26/00306
TJ 68224, 22 mai 2026, RG 26/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00306 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUCD Section 1 République
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ca other ca_besancon n° 26/00306
CA Besancon, 21 mai 2026, RG 26/00306
COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° de rôle : N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAI7 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 09 janvier 2026 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BESANCON Code affaire : 97J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00306
TJ 10387, 21 mai 2026, RG 26/00306
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 21 mai 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00306
TJ 37261, 19 mai 2026, RG 26/00306
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00306 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCJP Affaire : Monsieur [L] [B] Le 19 Mai 2026, Nous, G. LAIOLO, Vice-Pr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 26/00306
TJ 14366, 18 mai 2026, RG 26/00306
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00306 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSFM DÉCISION DE CADUCITÉ SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DU 18 MAI 2026 COMPOSITION
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