Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj73011 n° 26/00315
TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00315
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00315 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C62E DEMANDEUR(S) : S.A.S. SEIMLP [Adresse 1] représentée par Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Francois-xavier CHAPUIS de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00315
TJ 98818, 26 août 2026, RG 26/00315
Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00315 - N° Portalis DB37-W-B7K-GJFS Minute N° 26-117 EXPERTISE Notification le : 26 août 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS - Maître Philippe GILLARDIN
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ca other ca_cayenne n° 26/00315
CA Cayenne, 24 août 2026, RG 26/00315
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 1] Dossier N° RG 26/00315 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPQH Ordonnance n° 70/2026 O R D O N N A N C E DU 24 AOUT 2026 Le 21 août 2026, à 15h25 Nous, Laurent SOCHAS, conseiller à la cour d'appel de Cayenne, délégué par ordonnance de la pre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00315
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n°26/ N° RG 26/00315 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXY2 AFFAIRE : [E] [E] Société PACIFICA subrogé dans les droits de Monsieur [E] [G] et de Madame [E] [C] C/ [W] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00315
TJ 28085, 11 août 2026, RG 26/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00315 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G52A Minute : Patient : M. [H] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00315
TJ 69123, 10 août 2026, RG 26/00315
ORDONNANCE DU : 10 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00315 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33MP AFFAIRE : S.A. SOCIETE DES ANCIENNES BRIQUETERIES DE LIMONEST C/ S.A.R.L. [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Floren
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ca other ca_aix_provence n° 26/00315
CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 26/00315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2026 N° 2026/355 Rôle N° RG 26/00315 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4OZ [P] [Q] C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Evrim SENOCAK Maître Isabelle LEONETTI Prono
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00315
TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 26/00315
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00315 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVUY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74010 n° 26/00315
TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00315
ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00315 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GERX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00315
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00315 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6SE DEMANDERESSE Madame [S] [B], demeurant [Adresse 1] valablement représentée par M. [P] [B], son fils, muni d'u
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00315
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00315
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00315 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6CL Minute N° 26/00551 JUGEMENT du 02 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00315
TJ 30189, 1 juill. 2026, RG 26/00315
RG - N° RG 26/00315 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQMT Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Maître Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Maître Emilie VRIGNAUD de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 26/00315
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00315
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00315 - N° Portalis DBZ5-W-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00315
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/00315
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00315 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7NQ MINUTE n° : 26/00363 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00315
TJ 14118, 23 juin 2026, RG 26/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00315 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTMU Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PERSONAL FINANCE C/ [Z]
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ca other ca_besancon n° 26/00315
CA Besancon, 19 juin 2026, RG 26/00315
LL/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 JUIN 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 07 mai 2026 N° de rôle : N° RG 26/00315 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAJR S/appel d'une décision du juge des contentieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42187 n° 26/00315
TJ 42187, 15 juin 2026, RG 26/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT - PROCÉDURE N° RG 26/00315 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSF5 JUGEMENT N° 26/00033 DU 15 JUIN 2026 ------------------------------- Expédition le : Me MATHEVET-BOUCHET (ccc) Mmme [A] [I] [X] (ccc) DEMANDERESSE : Société F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00315
TJ 78646, 15 juin 2026, RG 26/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00315 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYGX DEMANDEUR : Le syndicat des coprpriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, [P], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00315
TJ 77288, 12 juin 2026, RG 26/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00315 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH7U Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/06/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [M] [Y] Copie exécutoire déliv
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 26/00315
CA Basse Terre, 9 juin 2026, RG 26/00315
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 09JUIN 2026 RG : 26/00315 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'orientation constatant la prescription de la créance et de
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