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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00333

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX ; Madame [O] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00333 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBYW5 N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c0a195da062e0e414ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00333

    TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/00333

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LESAGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/278 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSUO DEMANDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed68195da062e0a024e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00333

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00333 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVYC Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d554195da062e048ffec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00333

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00333

    N° RG 26/00333 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ONFC Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- S.C.I. BO C/ S.A.R.L. DELI SERVICE [Localité 1] S.A.R.L. HOLDING DELI SERVICE --------------------------------------- copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90907d195da062e020b0ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00333

    TJ 85194, 26 août 2026, RG 26/00333

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00333 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7Q7 AFFAIRE : S.A. VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABIT. DE VENDEE C/ [M] [Q] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5dc8195da062e0ff3192
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00333

    TJ 28085, 21 août 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00333 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G57L Minute : Patient : M. [O] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de67e195da062e0e0e85d
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj56260 n° 26/00333

    TJ 56260, 24 juill. 2026, RG 26/00333

    N° RG 26/00333 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBMB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c18cdd6da0419628f6718
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 26/00333

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00333

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00333 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAHR du 24 Juillet 2026 affaire : [U] [A] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Caroline BOZEC Me Cyril OFFENBACH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf47ed6da0419628e30f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00333

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00333

    DOSSIER N° RG 26/00333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ZSH Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Madame [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625bbb84f14adac90cf1b9
  • ca other ca_bourges n° 26/00333

    CA Bourges, 21 juill. 2026, RG 26/00333

    COUR D'APPEL DE [C] CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT [C], le 21 juillet 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 21 juillet 2026 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de CHATEAUROUX en date du 16 février 2026 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVD-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6059f784f14adac9d995d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00333

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00333 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOFL S.A. SEMIGA C/ [A] [C] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: S.A. SEMIGA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62841884f14adac90e0487
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00333

    TJ 91228, 17 juill. 2026, RG 26/00333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Jugement de procédure accélérée au fond en matière sociale rendu le 17 juillet 2026 MINUTE N° 26/596 N° RG 26/00333 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RV6R PRONONCÉ PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier vice-président adjoint, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bde84f14adac9b149e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 26/00333

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00333 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RMS N° de minute : SociétéUNIBAIL-RODAMCO-[G] c/ S.A.S. FIX [Localité 1], (enseigne “[Localité 2] BASCULE, S.A.S. MBA GROUP DEMANDERESSE Société UNIBAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c052b93c619cd1f71b7e4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00333

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00333

    MINUTE N° RG : 26/00333 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHL5 AFFAIRE : [A] [C], [T] [O] C/ [X] [P], [S] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [A] [C] née le 10 Mars 1981 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c40b93c619cd1f2a73ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00333

    TJ 30189, 1 juill. 2026, RG 26/00333

    RG - N° RG 26/00333 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRFY Me Caroline DEIXONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [N] [U] né le 14 Juin 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5556bc93c619cd1fdc4ca0
  • ca other ca_montpellier n° 26/00333

    CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/00333

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5M7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG 2025j188 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47da1f93c619cd1f418a0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00333

    TJ 94028, 29 juin 2026, RG 26/00333

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00333 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYXO CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. [R] C/ S.A.S.U. AZ [J], [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441381cdc6046d475fa5c5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00333

    TJ 77284, 26 juin 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 26 Juin 2026 Affaire :N° RG 26/00333 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMME N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a56f195da062e07630be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00333

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00333 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYHX Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistées de Justine COURQUIN, Greffier lors des débats et de Véronique A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5a284f14adac9d47a48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00333

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00333 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5LP N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440de6cdc6046d475f3887

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1