Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00342 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00342

    TJ 29232, 18 août 2026, RG 26/00342

    N° RG 26/00342 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FU2Q Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 18/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84aae8195da062e01e58ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00342

    TJ 13055, 17 août 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 Août 2026 Enrôlement : N° RG 26/00342 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7H7F AFFAIRE : S.D.C. 8 BOULEVARD DU DR DAVID OLMER 13005 MARSEILLE ( Me Béatrice TIXIER-FAVRE) C/ DRFP PACA-DDBDR-FRANCE DOMAINE CURATEUR DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a890195da062e01e4d9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00342

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/00342

    N° RG 26/00342 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXRG Minute n° 26/00312 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/00342 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXRG Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3053195da062e051065c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj53130 n° 26/00342

    TJ 53130, 4 août 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Mme [U] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00342 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJKW [Q] [X] minute electronique ORDONNANCE du 04 Août 2026 A l’audience publique tenue le 04 Août 2026 à 10 H 20 par Mme [U], Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cba195da062e0ff2874
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00342

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00342 N° Portalis DB2W-W-B7K-NVZ5 IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [Q] [V] 354 Rue des Saules 76840 HENOUVILLE Rep/assistant : Me Marielle MALEYSSON, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde32d6da0419628da09b
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00342

    CA Basse Terre, 22 juill. 2026, RG 26/00342

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 13 DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00342 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4AE REQUERANTE : Mme [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne DEFENDERESSE : Mme [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644f15d6da041962f25ca4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00342

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00342

    RG - N° RG 26/00342 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQNZ la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSES S.A. ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9ad193c619cd1f3c184c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00342

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 26/00342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00342 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQPW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C], [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LAURENT COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c0593c619cd1f0a1d76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00342

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 26/00342 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP7X Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ Mme [V] [A] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d2893c619cd1f727bb6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00342

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00342

    MINUTE N° RG 26/00342 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHN2 (RG 26/221 ) Affaire: S.C. AUREC ZEN C/ S.A. EUROMAF - ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS en tant qu?assureur décennal de BUREAU ALPES CONTROLES,, S.A. EUROMAF - ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS en tant qu?assureur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c41393c619cd1f2a73fa
  • ca other ca_montpellier n° 26/00342

    CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/00342

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00342 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCWH O R D O N N A N C E N° 2026 - 347 du 30 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4894d193c619cd1f4d226d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00342

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00342

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00342 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M42O AFFAIRE : S.A.S. [L] [Q] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS Copie à : Société MMA IARD ASSURANCES TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeff5cdc6046d47eeab01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00342

    TJ 40192, 23 juin 2026, RG 26/00342

    AFFAIRE N° RG 26/00342 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge chargé de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad4b1cdc6046d476a04f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00342

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 26/00342

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 26/00342 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [V] [F] [L] [B] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e963684f14adac9b21364
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00342

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00342 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW3O Ordonnance du 19 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358dbccdc6046d47f9a3d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00342

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00342

    - N° RG 26/00342 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMF5 Date : 10 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00342 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMF5 N° de minute : 26/00340 Formule Exécutoire délivrée le : 16-06-2026 à : Me Damien SIROT Copie Conforme délivrée le : 16-06-2026 à : Me Valentin GUNER Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ad7fcdc6046d47893aa4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00342

    TJ 10387, 10 juin 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 10 JUIN 2026 Ordonnance du : 10 JUIN 2026 N° RG 26/00342 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRB6 EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [A] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be9c2cdc6046d470bf349
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00342

    TJ 06069, 10 juin 2026, RG 26/00342

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00342 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2FY Madame [T] [V] Le 10 juin 2026 à 17H30 Minute n°26/342 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d2c2cdc6046d47de9474
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 26/00342

    TJ 62119, 9 juin 2026, RG 26/00342

    1ère chambre civile Liquidation partage [B] [G] copies et grosses délivrées le à Me CIANCI copie à Me [Y], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 26/00342 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZTH Minute: 356 /2026 JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [F] ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5533c693c619cd1fdb577a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00342

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/490 N° RG 26/00342 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RU2N PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28740ecdc6046d47c13837

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1