Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00353
TJ 28085, 1 sept. 2026, RG 26/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00353 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G6H2 Minute : Patient : Mme [H] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Septembre 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE
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ca other ca_metz n° 26/00353
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00353
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 26/00353 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQRG Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH, décision attaquée e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00353
TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00353
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00353 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHJB Minute n° 690/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas MEYER - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00353
TJ 53130, 11 août 2026, RG 26/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame ROUSSELLIER juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00353 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJNQ [A] [K] minute electronique ORDONNANCE du 11 Août 2026 A l’audience publique tenue le 11 Août 2026 à 10 H 40 par Madame ROUSSELL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00353
TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 26/00353
53B Minute N° N° RG 26/00353 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00353
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00353
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00353 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAGV du 23 Juillet 2026 affaire : S.C.I. [W] sis [Adresse 1] c/ S.A.R.L. O VERGER NICOIS Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD l’an deux mi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00353
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00353
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00353 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZYQ Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lydie
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00353
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00353
ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00353 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33ND AFFAIRE : [V] [M] C/ CPAM DU RHONE, Société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-pr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00353
TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00353 N° Portalis DB2W-W-B7K-NV5Y IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [M] [Y] 11 Rue Marius Vallée Apt 52 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY A : CPAM ROUEN - ELBEUF - DI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00353
TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00353
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00353 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTQJ Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [E] [H] [J] [K] Le : copie certifiée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00353
TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00353
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/00353 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4HS DEMANDEUR : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH [Adresse 1] (ALLEMAGNE) prise en sa Succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 1]
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ca other ca_pau n° 26/00353
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 26/00353
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 16 juillet 2026 Dossier N° N° RG 26/00353 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKG2 Affaire : [W] [D] C/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00353
TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/00353
RG - N° RG 26/00353 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRPG Me Périne FLOUTIER Maître Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [Y] [C] né le 12 Févr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00353
TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00353
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [Z], [Z] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00353 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAUL Grosse délivrée à Me Julie DE VALKENAERE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00353
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00353 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HK AFFAIRE : S.A. CREATIS / [H] [L] [K], [V] [A] épouse [K] MINUTE N° : DEMANDERESSE S.A. CREATIS dont le siège social est sis [Adresse
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00353
CA Montpellier, 3 juill. 2026, RG 26/00353
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00353 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC3L O R D O N N A N C E N° 2026 - 358 du 03 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00353
TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00353
LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00353 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS4O du rôle général [L] [P] c/ [C] [V] GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies : - Expert (M. [G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00353
TJ 02408, 26 juin 2026, RG 26/00353
N° RG 26/00353 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP55 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six juin Nous, Florence HYDULPHE, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00353
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00353 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYFA Code NAC : 60A DEMANDEUR Monsieur [F] [I], né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Marie-Eve PETRIS, avocat au barreau de VAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00353
TJ 87085, 25 juin 2026, RG 26/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00353 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXCD Ordonnance du 25 Juin 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE
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