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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00355

    TJ 06069, 17 juin 2026, RG 26/00355

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00355 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2Q6 Monsieur [V] [E] Le 17 juin 2026 à 15H30 Minute n°26/353 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330d04cdc6046d47a8b829
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00355

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00355 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HO AFFAIRE : S.C.I. CIM / [Q] [B], [L] [X], [N] [P] épouse [B], [D] [B] MINUTE N° : 26/00339 DEMANDERESSE S.C.I. CIM dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b6993c619cd1f4a4b28
  • ca other ca_rennes n° 26/00355

    CA Rennes, 15 juin 2026, RG 26/00355

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 78/26 N° RG 26/00355 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOUD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48343293c619cd1f4938a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00355

    TJ 77288, 12 juin 2026, RG 26/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00355 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IISL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/06/2026 Monsieur [S] [B] C/ Monsieur [J] [O] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c71bfcdc6046d471acd58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00355

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUIN 2026 N° RG 26/00355 - N° Portalis DB22-W-B7J-T2RV Code NAC : 30B DEMANDERESSE AVIMMO, société civile immobilière inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 489 237 073, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6117cdc6046d47199114
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00355

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00355 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMVC MINUTE : 26/148 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be5efcdc6046d470b9358
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00355

    TJ 37261, 11 juin 2026, RG 26/00355

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00355 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KDAE Affaire : Madame [F] [Y] Le 11 Juin 2026, Nous, A. PEILLET, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ef6cdc6046d471d1e28
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00355

    TJ 10387, 10 juin 2026, RG 26/00355

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 10 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b737cdc6046d47dcc0f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00355

    TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00355

    MINUTE N° : 2026/156 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00355 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUCN AFFAIRE : [F] [W], [R] [O] épouse [W] C/ S.A.R.L. [H] [B], Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA, SA SOCIETE ATLANTIQUE DE TRAVAUX exerçant sous l’enseigne [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443a0cdc6046d47d2cf4f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 26/00355

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00355

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00355 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QG4 N° minute : 2026/23 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [R], [B], [J] [O] [M] [T] EPOUSE [O] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc50cdc6046d472e2df8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00355

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/00355

    DOSSIER N° RG 26/00355 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZZL Ordonnance du : 01/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à : M. [J] [X] à: Préfet du Département TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce54cdc6046d47bf2477
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00355

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00355

    MINUTE N° RG 26/00355 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHXQ (RG 26/99 ) Affaire: [Q] [T] C/ [W] [U] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mai 2026 PARTIES DEMANDERESSE Monsieur [Q] [T], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Amel ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189efccdc6046d4748c3f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00355

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00355

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00355 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33TD AFFAIRE : [G] [T] C/ CPAM DU RHÔNE, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce72cdc6046d47bf26ad
  • ca other ca_paris n° 26/00355

    CA Paris, 23 mai 2026, RG 26/00355

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (n°355, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00355 - N° Portalis 35L7-V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152b0fcdc6046d47f261de
  • ca other ca_nimes n° 26/00355

    CA Nimes, 21 mai 2026, RG 26/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00355 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J26X G.G. JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 08 janvier 2026 RG :25/00006 [Q] C/ S.A. BANQUE CIC EST SIP NORD [Localité 2] MADAME MONSIEUR LE COMPTABLE DU SIP NORD [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fef92cdc6046d4788f3be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00355

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/00355

    ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00355 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7cf6cdc6046d477f0118
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00355

    TJ 37261, 18 mai 2026, RG 26/00355

    MINUTE N° : 26/00177 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 26/00355 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort S.A. [P] LOGEMENT ESH ET : [E] [D] [J] [G] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1613e8cdc6046d4708ea47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00355

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LCP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00826 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044186cdc6046d4791e821
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00355

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00355

    Pôle social - N° RG 26/00355 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2PN Copies certifiées conformes délivrées le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fb8cdc6046d47d653e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00355

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00355 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QI5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [R] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39e76cdc6046d4720f3f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1