Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00382
TJ 62765, 27 août 2026, RG 26/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00382 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBVJ N° de Minute : 26/00234 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 S.C.I. ANTARES C/ [M] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Août 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00382
TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00382 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FMFW AFFAIRE : S.C.I. NAL C/ S.A.S. SOCIETE HOLDCO [Localité 1] Composition du tribunal :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00382
TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00092 DOSSIER : N° RG 26/00382 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTKA JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [J] EPOUSE [R] née le 16 Avril 1956 à DOMGERMAIN (54119) Chemin des Magnanons 13430 EYG
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ca other ca_basse_terre n° 26/00382
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 26/00382
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 422 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00382 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4CZ Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 31 mars 2026, dans une instance enregistrée sous le n° 25/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00382
TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00382
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00382 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTRN Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [E] Le : copie certifiée conforme dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00382
TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 26/00382
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7TT AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [C] [A] épouse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00382
TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00382 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJZL Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil
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ca other ca_montpellier n° 26/00382
CA Montpellier, 17 juill. 2026, RG 26/00382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00382 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDMW O R D O N N A N C E N° 2026 - 387 du 17 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00382
TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 26/00382
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00382 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUSU NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [U], [N] [M] C/ [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj42218 n° 26/00382
TJ 42218, 8 juill. 2026, RG 26/00382
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00382 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJQR ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 08 Juillet 2026 ; Nous, Wilfrid EXPOSITO, vice-pré
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00382
TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00382 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZSC Code NAC : 62B AFFAIRE : S.A.R.L. BC AUTO CONTROLE C/ [H] [W], S.A.R.L. AGENCE [V] DEMANDERESSE [Adresse 1] AUTO CONTROLE, SARL immatriculée au RCS du Tribunal des activités é
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00382
TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00382 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBF2 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame LEONARD Karine, Greffier lors des débats et de Mada
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00382
TJ 06069, 29 juin 2026, RG 26/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00382 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q277 Madame [O] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Juin 2026, Minute n° 26/390 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffiè
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ca other ca_rennes n° 26/00382
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 26/00382
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/260 N° RG 26/00382 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPOC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00382
TJ 74042, 24 juin 2026, RG 26/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 26/00382 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JM MINUTE : 26/00363 Expédition délivrée aux avocats le 25/06/2026 A l’audience publique du 24 Juin 2026 Sous la présidence
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00382
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00621 N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ24 AFFAIRE : S.A.S. LE CAP C/ [Z] Grosse exécutoire : Me Annabelle LEFEBVRE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 349 Copie :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00382
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00382 N° Portalis 352J-W-B7J-DBXGA N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [A] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Joyc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00382
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 26/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00382 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNO5 N° Minute : 26/00310 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 26/00382
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00382
DOSSIER N° RG 26/00382 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Z7O Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [F] [Y] C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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ca other ca_paris n° 26/00382
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00382
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n°382, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00382 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJU6 Décision déférée à
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