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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00383

    TJ 85194, 26 août 2026, RG 26/00383

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00383 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7TU AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [A] [O] DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5dcc195da062e0ff31b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 26/00383

    TJ 84031, 21 août 2026, RG 26/00383

    AUDIENCE du 21 Août 2026 MISE A DISPOSITION DU 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00383 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWLT JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Enora LAURENT, Vice- Présidente, chargée de l'exécution, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909395195da062e020c23d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00383

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00383 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQWL [I] [U] C/ [L] [T] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8372a9195da062e002f8dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00383

    TJ 67437, 23 juill. 2026, RG 26/00383

    MINUTE N° : 26/00252 JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00383 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CV6L Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccc74195da062e07702ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00383

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00383

    MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00383 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIOI AFFAIRE : [I] [W] épouse [H], [Y] [H] épouse [N], [P] [H], [U] [H] C/ S.A.S. CL [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28f6195da062e04ff898
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00383

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00383

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00383 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RA4C du 23 Juillet 2026 M.I 26/00000863 affaire : S.A.R.L. ESTHE TEETH c/ Compagnie d’assurance CASUALITY AND GENERAL INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A.S. LATITUDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf1a1d6da0419628e1c0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00383

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00383

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00383 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7OF DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34b8195da062e051889e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00383

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJZM Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61127e84f14adac9f0677d
  • ca other ca_montpellier n° 26/00383

    CA Montpellier, 17 juill. 2026, RG 26/00383

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00383 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDMX O R D O N N A N C E N° 2026 - 388 du 17 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b12df84f14adac962de0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00383

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00383

    RG - N° RG 26/00383 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZJ Maître Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P. Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b4c93c619cd1f3c1d25
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 26/00383

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS la nullité de la requête en restitution, expédiée le 09/02/2026 et entrée au greffe le 13/02/2026, émanant de la S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, et la REJETONS, DISONS que la présente ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594d9f93c619cd1f1c3e2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00383

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00383

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00383 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5JZ DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61104284f14adac9f05a0e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00383

    TJ 02408, 13 juill. 2026, RG 26/00383

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DISONS n’y avoir lieu à statuer. La présente ordonnance a été signée par Stéphanie MISERAZZI, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Laon, et par Amandine LAURENT, greffière. Fait à [Localité 1], le 13 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55582e93c619cd1fdc5a9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 26/00383

    TJ 54395, 7 juill. 2026, RG 26/00383

    ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J6SO AFFAIRE : S.A.S. SOLVAY OPERATIONS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal C/ Comité d’établissement COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE SOLVAY OPERATIONS FRAN CE DE DOMBASLE SUR MEURTHE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ab993c619cd1f81022a
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 26/00383

    TJ 54395, 7 juill. 2026, RG 26/00383

    DU : 07 Juillet 2026 Minute : 26/149 Répertoire Général : N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JY3U / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6aa693c619cd1f810164
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00383

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 26/00383

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00383 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU4V Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d0c793c619cd1f008999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00383

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00383

    DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00383 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF7F Code NAC : 72I SDC [Adresse 1] C/ Madame [Y] [U], Monsieur [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57398693c619cd1fec0b28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00383

    TJ 06069, 29 juin 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00383 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3AI Monsieur [X] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Juin 2026, Minute n° 26/391 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443052cdc6046d4761e1c8
  • ca other ca_rennes n° 26/00383

    CA Rennes, 24 juin 2026, RG 26/00383

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/264 N° RG 26/00383 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPP6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4833e893c619cd1f4935c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00383

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00383 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUBD AFFAIRE : S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FINANCE C/ [B] [P] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef136cdc6046d47eec57d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1