Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj38185 n° 26/00409
TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 26/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/00409 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2DG DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00409
TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00409
N° RG 26/00409 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOXK du 27 Août 2026 N° RG 26/00409 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOXK Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. COUVREST C/ S.A.S. ENTORIA ----------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00409
TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00064 DOSSIER : N° RG 26/00409 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJSD AFFAIRE : S.C.I. ALTAMOR, S.A.R.L. JARDIN’ART / S.A.S. GROPPI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00409
TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00409
JUGEMENT DU [Adresse 1] DOSSIER N° RG 26/00409 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVII AFFAIRE : [G] [C], [X] [R] C/ [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00409
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00409 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY5J Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [W] [D] C/ [S] [E] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Mme [D] Préfecture Exécutoire délivrée le 30
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00409
TJ 02408, 24 juill. 2026, RG 26/00409
N° RG 26/00409 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQK2 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [F] [Q] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de L
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ca other ca_montpellier n° 26/00409
CA Montpellier, 24 juill. 2026, RG 26/00409
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00409 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDY5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 416 du 24 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 26/00409
TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00409
- / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00409 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NZKU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du présid
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00409
TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00409 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXWS Ordonnance du 22 Juillet 2026 à 15 h 30 (Contention) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00409
TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00409
Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00409 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ROT S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [E], [O] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Maxime GRAVELLIER Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 26/00409
TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00409 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZW5 Minute N° ORDONNANCE rectificative DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience p
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00409
TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00409
MINUTE N° RG 26/00409 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIWG (RG 26/221 ) Affaire: Société GENERALI IARD C/ Société MIGMA, Société MMA IARD en qualité d’assureur de la société MIGMA, Société L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Juillet 2026 PARTIES D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00409
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00409
N° RG 26/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3VE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3VE NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET à l’AARPI R.C.C. ASSOCIÉS à la SELEURL ROUJOU DE BOUBEE SOCIETE D’AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUS
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ca other ca_rennes n° 26/00409
CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 26/00409
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/12 RG : N° N° RG 26/00409 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQDA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj87085 n° 26/00409
TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 26/00409
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00409 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXFH AFFAIRE : S.A.S. EWD IMMO 1 C/ S.A.R.L. AGBBRL NATURE : 30D Action relative à la déspécialisation TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00409
TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 26/00409
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/00409 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAFJ DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00409
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00409 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYK5 Code NAC : 30B DEMANDERESSE LOGIREP, société anonyme d'HLM, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 393 542 428, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2], pris
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00409
TJ 12202, 25 juin 2026, RG 26/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 25 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00409 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLW6 / J.A.F AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00409
TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00409 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JY6 MI : 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00409
TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00409
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00409 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5A5 Société NOV’HABITAT C/ [S] [U] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL C
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