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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 26/00525

    CA Pau, 2 sept. 2026, RG 26/00525

    PC/HB Numéro 26/2349 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 septembre 2026 Dossier : N° RG 26/00525 N° Portalis DBVV-V-B7K-JKRB Affaire : [U] [T] C/ [B], [Q] [O] CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992a85195da062e0f1623b
  • ca other ca_rennes n° 26/00525

    CA Rennes, 25 août 2026, RG 26/00525

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/366 N° RG 26/00525 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSSL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906566195da062e01b88f6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00525

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00525

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DEBETTE + 1 CCC à Me LE GLAUNEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 [P] [X] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00525

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83790b195da062e0032835
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00525

    TJ 53130, 11 août 2026, RG 26/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00525 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHZJ N° de minute : 26/01007 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE AOUT DEMANDEURS : [C] [Z] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8a44195da062e0b3494b
  • ca other ca_paris n° 26/00525

    CA Paris, 5 août 2026, RG 26/00525

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 (n° 525/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00525 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSYK Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a741656195da062e0b5b4e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00525

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 26/00525

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Art.839 du Code de Procédure Civile) JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00525 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXP5 Syndic. de copro. DE LA RESID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda34d6da0419628d8109
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00525

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00525

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00525 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3266 Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ac384f14adac90ce9c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 26/00525

    TJ 42187, 22 juill. 2026, RG 26/00525

    N° RG 26/00525 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CS2D MINUTE N° : DU : 22 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDERESSES : [I] [T] [B] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61130084f14adac9f06ae5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00525

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 701 N° RG 26/00525 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2UT AFFAIRE : [M] C/ [M] Copies : - Me Charlotte BARRIOL, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 218 - Me Chloé MAILLE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c8084f14adac90dca56
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 26/00525

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 26/00525 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUIY Composition du tribunal : Juge: Aurore BOUGUERRA Greffier: Alexandra LOPEZ Ministère Public: Madame CERNA Charlotte, avisée non présente _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8685195da062e0b32bf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00525

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 26/00525

    DOSSIER N° : N° RG 26/00525 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QAZ AFFAIRE : La Compagnie AXA FRANCE IARD / [F] [W], [V] [W] agissant en son nom personnel et pour le compte de sa fille mineure Madame [C] [W]. Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c056193c619cd1f71b958
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00525

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00525

    DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00525 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PG5O Code NAC : 82C Monsieur [W] [L] Madame [R] [P] épouse [L] C/ S.C.I. ARG 15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573a0c93c619cd1fec1229
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 26/00525

    TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/00525

    - N° RG 26/00525 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOXW TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 01 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00525 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOXW N° de minute : 26/00365 Copie Conforme délivrée le : à : Me Rudy COHEN ORDONNANCE DE REFERE A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c5a84f14adac9b14d37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00525

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00525 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUM6 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432bbcdc6046d47621757
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00525

    TJ 57631, 22 juin 2026, RG 26/00525

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00525 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5CQ Rang n° 26/539 ORDONNANCE du 22 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede2fcdc6046d47ed2c50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00525

    TJ 68224, 17 juin 2026, RG 26/00525

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00525 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX7A RG N°24/562 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ae2bcdc6046d47fbd0bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00525

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 26/00525

    N° RG 26/00525 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGG6 Référés Civils Cab. 1 RG N° RG 26/00525 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGG6 Minute n° Copie c.c. à : Me Philippe-Didier DIETRICH Le Le Greffier Me Philippe-didier DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afb3bcdc6046d476cadb4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00525

    TJ 49007, 9 juin 2026, RG 26/00525

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00515 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IL7Q Minute : N° RC 26/00515 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2877e4cdc6046d47c18648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00525

    TJ 74042, 8 juin 2026, RG 26/00525

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 26/00525 N° Portalis DB2R-W-B7K-D6MR MP/LT JUGEMENT DU 08 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8d2fcdc6046d471cfd4b
  • ca other ca_toulouse n° 26/00525

    CA Toulouse, 5 juin 2026, RG 26/00525

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/526 N° RG 26/00525 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROX4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 juin à 10h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4257cdc6046d47e5b81b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1