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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00546

    TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 26/00546

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00546 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W253 CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [E] [A] C/ [U], CPAM de l’[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987389195da062e0e4429f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00546

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 26/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 26/00546 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2VL IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 24/08/2026 à : Me Dorothée RIEMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 24 Août 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3be195da062e0c45dab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00546

    TJ 10387, 20 août 2026, RG 26/00546

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 20 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8751df195da062e05aec2a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00546

    TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00546

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LENCHANTIN + 1 CCC à Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 commune à l'ordonnance de référé du 28 juin 2022 (décision n 2022/346 - RG n 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f55a2195da062e0fef3db
  • ca other ca_paris n° 26/00546

    CA Paris, 13 août 2026, RG 26/00546

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 (n° 546/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00546 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTZY Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eb08d195da062e09a1ecb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00546

    TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00546

    04 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00546 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIWS Code NAC : 38G Monsieur [V] [F] [K] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a65195da062e04de695
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00546

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00546

    ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00546 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3296d6da041962925fba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00546

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00546

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00546 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCEG du 23 Juillet 2026 M.I 26/00000834 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A.S. BABYLON exploitant l’établissement sous l’enseigne MAAT CLUB, [X] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626db184f14adac90d6070
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00546

    TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00546

    MINUTE N° 26/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00546 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTZK JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd50d84f14adac9d474c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00546

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00546

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 26/00546 - N° Portalis DBZ5-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e7893c619cd1f1bbd6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00546

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00546

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00546 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6XP AFFAIRE : [T] C/ Compagnie d’assurance [Localité 1] ASSURANCES, Caisse CPAM - PÔLE RCT DU RHÔNE Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET FARELLY la SELARL L. LIGAS-[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d4b693c619cd1f2af79d
  • ca other ca_pau n° 26/00546

    CA Pau, 1 juill. 2026, RG 26/00546

    AC/EL Numéro 26/1941 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 1er juillet 2026 Dossier : N° RG 26/00546 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKSM Affaire : [H] [C] SYNDICAT CFDT DES SERVICES ET DU COMMERCE DES [Localité 1] C/ [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481d6993c619cd1f485ae7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/00546

    TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 26/00546

    N° RG 26/00546 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJ2Y PÔLE SOCIAL Minute n°H26/00277 N° RG 26/00546 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJ2Y Nature de l’affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Précisions : Contestation déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3a14d6da04196293ca09
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00546

    TJ 57631, 29 juin 2026, RG 26/00546

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00546 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5FV Rang n° 26/559 ORDONNANCE du 29 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441717cdc6046d475fe9a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00546

    TJ 73011, 23 juin 2026, RG 26/00546

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 23/06/2026 N° RG 26/00546 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6ME JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR(S) : Madame [F] [A] [J] [I] épouse [Y] [Adresse 1] représentée par Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db5b6cdc6046d47c82910
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00546

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00642 N° RG 26/00546 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2VV AFFAIRE : S.C.I. BCP-VAR C/ [A] Grosse exécutoire : Maître Thibault STEPHAN de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafe0cdc6046d47c7b286
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00546

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00546 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2ZR N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d467893c619cd1f7ff8d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00546

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 23 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00546 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QX3 DEMANDEUR : M. [U] [T] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9c3fd6da0419628abcf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00546

    TJ 45234, 22 juin 2026, RG 26/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/00546 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPGF COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3374d6da041962928fa5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59350 n° 26/00546

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 26/00546 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LJC ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 JUIN 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : S.A. HOTELS LOISIRS exerçant sous l’enseigne [K] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hervé TANDONNET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e458cdc6046d47a5d098

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1