Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00838
CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/00838
PC/ND Numéro 26/2329 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 01/09/2026 Dossier : N° RG 26/00838 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLDV Affaire : [J] [B] C/ S.A.R.L. [F] prise en la personne de son représentant légale en exercice domicilié en cette qua
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00838
TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00838
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00838 - N° Por
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ca other ca_nimes n° 26/00838
CA Nimes, 14 août 2026, RG 26/00838
Ordonnance N°823 N° RG 26/00838 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAW6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 août 2026 [I] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2026 (Au titre de l'
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ca other ca_metz n° 26/00838
CA Metz, 13 août 2026, RG 26/00838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Consultation tj31555 n° 26/00838
TJ 31555, 23 juill. 2026, RG 26/00838
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00838 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKK3 AFFAIRE : [T] [P] / MDPH 31 NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 Nous, Célia SANCHEZ, Juge, juge au tribunal judiciaire - pôle social, Assistée de Véronique MEDIGUE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00838
TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T6R MI : 23/00000852 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à l’AARPI [Localité 2] & ASSOCIES 2 copies au service expertise
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 26/00838
TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 26/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [M] [N] C/ [H] [Z] épouse [N] N° RG 26/00838 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGJA Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : ORDONNANCE le 03 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [M]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00838
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00838
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [Y] [X] [F] épouse [S] c\ [V] [E] [O] [Z] [Q] [C] et [K] [U] [D] [N] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DECISION N° 26/90 N° RG 26/00838 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVHL DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00838
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00838 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5DM N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00838
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00838 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4PD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [S] [Q] venant aux droits de Madame [A] [Q] née [D], née l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00838
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00838
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMKM L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00838
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00838
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 2] - [Localité 1] ORDONNANCE N° RC 26/00838 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00838
TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00838
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00838 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VF75 Le 02 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisse
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ca other ca_douai n° 26/00838
CA Douai, 30 mai 2026, RG 26/00838
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00838 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZAF [P] [D] Minute électronique Ordonnance du samedi 30 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] né le 10 Novembre 1988 à [Localité 1] (LIBYE) de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00838
TJ 41018, 26 mai 2026, RG 26/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [Y], [R] [U]/[A] [O], [Q] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 26 Mai 2026 N° RG 26/00838 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAGA Minute N° 26/00128 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six Par Alexis
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ca other ca_aix_provence n° 26/00838
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 26/00838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00838 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3AM Copie conforme délivrée le 20 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 26/00838
TJ 33063, 19 mai 2026, RG 26/00838
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 26/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JIV N° RG 26/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00838
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE : 56/2026 DOSSIER RG N° N° RG 26/00838 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLAM JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame POMATHIOS, Juge Greffier : Madame S. FEYEUX, Débats : en audience
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00838
TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00838
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00838
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Mars 2026 MINUTE : 26/00252 N° RG 26/00838 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RBF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMA
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