Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00870
TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00870
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00870 - N° Portalis DBZE-W
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ca other ca_nimes n° 26/00870
CA Nimes, 24 août 2026, RG 26/00870
Ordonnance N°849 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KA2M Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 août 2026 [L] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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ca other ca_metz n° 26/00870
CA Metz, 19 août 2026, RG 26/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00870
TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 26/00870
Pôle social - N° RG 26/00870 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCUR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - [F] [B] [L] [K] N° de minute : 26/00524 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00870
TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00870 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMTQ N° MINUTE : 26/00475 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00870
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00720 N° RG 26/00870 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4R7 AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [B] [F] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00870
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/00870
ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00870 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CXM AFFAIRE : [S] [P] C/ [T] [W], Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00870
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PP3 PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00870
TJ 41018, 24 juin 2026, RG 26/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FARX N° : 26/00332 DEMANDERESSE : S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIEGENERALE DES EAUX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD (Avocat au barreau de ROANNE) substitué à l’audience pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00870
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00870
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [W] [L] c\ S.A.S. VPS RESIDENTS TEMPORAIRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice DECISION DE DESISTEMENT DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/118 N° RG 26/
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00870
CA Douai, 5 juin 2026, RG 26/00870
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00870 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZLA Minute électronique Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 05/06/2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] rep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00870
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00870
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00870 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGSW Le 05 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00870
TJ 92050, 28 mai 2026, RG 26/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2026 N° RG 26/00870 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32TP N° de minute : [J] [W] c/ S.A.S. ENTREPRISE [I] DEMANDERESSE Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Matt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00870
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00870 N° Portalis DBX4-W-B7J-U53A JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 [J] [S] divorcé [U] [S] [R] [U] [S] [R] divorcée [J] [S] C/ [W] [T] [I] [K] épouse [T] Expédition revêtue de la formule exéc
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ca other ca_aix_provence n° 26/00870
CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 26/00870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MY Copie conforme délivrée le 26 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00870
TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00870
MINUTE N° : 26/00111 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KACY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET : [E] [W] [Z] [W] [V] [W] [A] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00870
TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPXJ NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE LE SARCIRON agissant poursuites et diligences de son syndic e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00870
TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00870
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/00870
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00870 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37LY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mars 2026 à 13h59 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00870
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00870 - N° Portalis
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