Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00887
TJ 54395, 31 août 2026, RG 26/00887
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00887 - N° Portalis DBZE-W-
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ca other ca_metz n° 26/00887
CA Metz, 25 août 2026, RG 26/00887
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 26/00
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00887
TJ 76351, 23 août 2026, RG 26/00887
N° RG 26/00887 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIWY Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 23 Août 2026 Décision du 23 Août 2026 à 10h45 Nous, Fabrice LECRAS, Premier Vice-Président délégué(e) pour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00887
TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00887
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00770 N° RG 26/00887 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4VP AFFAIRE : [C] C/ [F] [G] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie - case palais
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00887
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00887
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00887 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFTD du 23 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [V] [L], [N] [L] Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI l’an deux mil ving
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00887
TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 26/00887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00887 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UFS 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/07/2026 à la SELARL FREDERIC DUMAS la SELAS [H] [A] [O] 2 copies au service expertise Rendue le TRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00887
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00887
DOSSIER N° RG 26/00887 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36YS Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE HABITAT Expédition délivrée le : à: Mme [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00887
TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00887
DOSSIER N° RG 26/00887 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NZEY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 rue Sa
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00887
TJ 06069, 22 juin 2026, RG 26/00887
1 CCC DOSSIER + 2 CCC + 1 CCC et 1 CCFE Me AMILL + 1 CC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JUIN 2026 en rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de référé n° 2026/316 du 30 AVRIL 2026 (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00887
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00887
N° RG 26/00887 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00887 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD5I Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD S.A.R.L. HOMELANDS Le Le Greffier Me Gwénaëlle
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00887
TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00887
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00887 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKYG N.A.C. : 26J AFFAIRE : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code d
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ca other ca_douai n° 26/00887
CA Douai, 9 juin 2026, RG 26/00887
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00887 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZNQ [U] [W] [E] [P] Minute électronique Ordonnance du mardi 09 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] alias [P] [U] né le 22 Juin 1983
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00887
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00887
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00887 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VG4A Le 09 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00887
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00887 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3S6 Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00887
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00887 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTEK Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE SDC [Adresse 1], pris en la personne de son syndic le Cabinet IFF G
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 26/00887
TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 26/00887
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Service de proximité Référé Minute n° : Du 27 Avril 2026 Service de proximité N° RG 26/00887 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REQ7 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 27 Avril 2026 par le Tribunal judiciai
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ca other ca_paris n° 26/00887
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/00887
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00887 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSFU Décision
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ca other ca_toulouse n° 26/00887
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 26/00887
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00887 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLYT - 4eme Chambre Section 1 Affaire : [L] [X] Représenté par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00887
TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/00887
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00887 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00887
TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00887
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00887 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37QZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mars 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON
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