Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/01028
TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - requête en interprétation N° RG 26/01028 - N° Portalis DBZS-W-B7K-25TS SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR : M. [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE DÉF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/01028
TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/01028 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DVA4 JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [T] 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avocat au barrea
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/01028
TJ 26362, 4 août 2026, RG 26/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DOSSIER : N° RG 26/01028 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4X2 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 04 Août 2026 Nous, S.TEMPERE, Juge aux affaires familiales
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01028
TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01028
N° RG 26/01028 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWQQ _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [H] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 ________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01028
TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01028
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01028
TJ 13055, 14 juill. 2026, RG 26/01028
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01028 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01028
TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00696 N° RG 26/01028 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6CN AFFAIRE : [H] C/ [A] Grosse exécutoire : Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 176 Copie : M. [A] d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01028
TJ 59350, 10 juill. 2026, RG 26/01028
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/01028 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NNK N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 S.A. COFICA [L] C/ [I] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. COFIC
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ca other ca_douai n° 26/01028
CA Douai, 7 juill. 2026, RG 26/01028
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01028 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W24C Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 07 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [J] né le 23 Février 2006 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01028
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/01028
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01028 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VI63 Le 03 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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ca other ca_grenoble n° 26/01028
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 26/01028
N° RG 26/01028 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5Y5 N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT EN RECTIFICATION D'OMISSION DE STATUER DU MARDI 23 JUIN 2026 Par requête en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 26/01028
TJ 91228, 12 juin 2026, RG 26/01028
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé-contradictoire et en premier ressort. DECLARE les juridictions françaises compétentes et la loi française applicable ;
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ca other ca_nancy n° 26/01028
CA Nancy, 3 juin 2026, RG 26/01028
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° /2026 RG N° : N° RG 26/01028 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FW2E APPELANT(S) : S.A. IFC HABITAT SOCIAL Venant aux droits de la société ICF NORD EST SA [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01028
TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/01028
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/01028 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : 26/00272 Société IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01028
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/01028 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QMV Grosse délivrée l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01028
TJ 59350, 23 mai 2026, RG 26/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/01028 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Z
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01028
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/01028
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/01028 - N° Portalis D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01028
TJ 31555, 13 mai 2026, RG 26/01028
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01028 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6D4 AFFAIRE : [O] [R] / [M] [H] divorcée [R] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audien
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01028
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 26/01028
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/01028 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BE7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mars 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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ca other ca_aix_provence n° 26/01028
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 26/01028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/01028 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQV6 Ordonnance n° 2026/M080 M. [D] [A], agissant à titre personnel et en qualité d'héritier de Madame [Z] [A] née [U], décédée Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat
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