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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 26-00.019

    Cass., 9 juill. 2026, n° 26-00.019

    CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 763 F-D Recours n° G 26-00.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f37b993c619cd1f958fa4
  • ca other ca_reims n° 26/00019

    CA Reims, 8 juill. 2026, RG 26/00019

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYKF-16 [P] [D] c/ [E] [F] [I] [D] S.A. SA D'HLM [R] NOVILIA SA d'HLM immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le n° 335 480 679 ayant son siège [Adresse 1], 51100 REIMS agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f77dd93c619cd1f9988ea
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 26/00019

    TJ 21231, 8 juill. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 MAI 2026 DELIBÉRÉ DU 08 JUILLET 2026 RG n° 26/00019 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7K-JFJR ENTRE :   LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de Troyes, i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e877e84f14adac9b1adce
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00019

    TJ 30007, 3 juill. 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3GG Minute n° 2026/32 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 03 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4812a393c619cd1f47eb0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00019

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MEDICI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00019 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV3V N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d45fd93c619cd1f7ff588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00019

    TJ 30189, 1 juill. 2026, RG 26/00019

    RG - N° RG 26/00019 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LKMK la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 26/00019

    TJ 69264, 30 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00019 N° Portalis DB2I-W-B7K-C65D Minute : Jugement du : 30 Juin 2026 [U] [M] C/ E.U.R.L. [Adresse 2] (ESPACE TRAVERTIN) représentée légalement par Maître [O] [X], liquidateur judiciaire RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4844ec93c619cd1f49c8c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 26/00019

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° F.I. : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3R-W-B7K-343Y Minute N° : 26/ Date : 18 Mai 2026 ENTRE : S.A. SEMAG 92 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456df0cdc6046d477f9fc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00019

    TJ 62765, 25 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCHN N° de Minute : 26/00003 ORDONNANCE DE REFERE DU : 25 Juin 2026 S.C.I. LES CHATEAUX DE CAPUCINE S.C.I. LES CHATEAUX DE GUSTAVE S.C.I. LES CHATEAUX DE LEON S.C

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 26/00019

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00019

    1 exp la SCP MB JUSTITIA 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 25 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWQ-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6bc593c619cd1f810c8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00019

    TJ 97120, 25 juin 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQWL DU 25 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [X] [R] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5ea9e684f14adac9b2b0b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00019

    TJ 97411, 23 juin 2026, RG 26/00019

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNE4 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNE4 MINUTE N° : 26/00115 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 26/00019

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 26/00019

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPQT Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af813cdc6046d476c730b
  • ca other ca_bourges n° 26/00019

    CA Bourges, 19 juin 2026, RG 26/00019

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Vincent BILLECOQ - TC LE : 19 JUIN 2026 COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a20f93c619cd1f3835bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00019

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NBZ N° de minute : E.P.I.C. [T] HABITAT PUBLIC c/ Société PERMIS AMC DEMANDERESSE E.P.I.C. [T] HABITAT PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a32cdc6046d47d73c8e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00019

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 074 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSNC Entre: DEMANDEUR S.A.S. HIE PAYSAGE immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34516dcdc6046d47dbe9a6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 26/00019

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 16 Juin 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5HZ 78A Jugement rendu le 16 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e2693c619cd1feb5be0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00019

    TJ 55545, 15 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRYF JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b661cdc6046d4789ec74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00019

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00019

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 15 juin 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKTS ------------------------------------------------------- [Localité 1] c/ [N] [C] [W] [A] épouse [C] ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398ee8cdc6046d474866d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00019

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00019

    DOSSIER N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTN2 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [P] [U] 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be936cdc6046d470be58b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1