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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 26/00033

    TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00033

    MINUTE N° : 26/00123 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFJ3 NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [Q] [W], [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae2eccdc6046d476ae949
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00033

    TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00033

    DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYUR AFFAIRE : [V] C/ S.A. AXA FRANCE IARD DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397da1cdc6046d4747450f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00033

    TJ 02691, 18 juin 2026, RG 26/00033

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBJV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [F] [L] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a2d9cdc6046d47fafeeb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00033

    TJ 80021, 17 juin 2026, RG 26/00033

    DU : 17 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : S.N.C. DE GILLABOZ C/ S.N.C. ROSE ET LAURENT, [F], [G] Répertoire Général N° RG 26/00033 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff40cdc6046d47a7aef2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00033

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGYV N° MINUTE : 26/226 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cédrice PUTANIER avocat au barreau de Lyon, substitué par M

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00033

    TJ 76351, 16 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDMC JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b780cdc6046d478a0161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00033

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6ZK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : S.A.S. FLAM inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 724 502 182 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b11dcdc6046d478982ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00033

    TJ 2a004, 16 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIT6 NAC : 5AA N° de Minute : 70/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laëtitia GUILLET Débats à l’audience publique du 19 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330a6bcdc6046d47a88390
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00033

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00033

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n°26/53 N° RG 26/00033 - N° Portalis DB24-W-B7K-ETWB 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adopté et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 15 JUIN 2026 ADOPTANT Monsieur [H], [M] [F] [L] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a617cdc6046d4788b44b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 26/00033

    TJ 59350, 10 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 10 Juin 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UXW DEMANDERESSE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa0fcdc6046d47dbe5a7
  • ca other ca_riom n° 26/00033

    CA Riom, 9 juin 2026, RG 26/00033

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 09 Juin 2026 DOSSIER N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQNY AFFAIRE [A] [M] / CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Ordonnance rendue publiquement, ce jour, N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f121cdc6046d47c9b169
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57672 n° 26/00033

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 26/00033

    N° minute : 2026/133 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA4D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [B], demeurant 34, hameau des Troi

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00033

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00033 N° Portalis DBW3-W-B7K-7PYY AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS 12 RUE GUINTRAND 13002 MARSEILLE C/ M. [P] [V], M. [K] [V], Mme [C] [Z] [J] épouse [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286b5dcdc6046d47c09d3b
  • ca other ca_douai n° 26/00033

    CA Douai, 8 juin 2026, RG 26/00033

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 08 JUIN 2026 N° de Minute : 71/26 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVDF DEMANDERESSE : [K] SAS dont le siège social est [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4742cdc6046d47e657ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00033

    TJ 92050, 8 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUIN 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NWP N° de minute : S.A. KLEE c/ [Y] [D] DEMANDERESSE S.A. KLEE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emmanuel BOUTTIER de la SELEURL BOUTTIE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00033

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00033

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343da7cdc6046d47d1b178
  • ca other ca_noumea n° 26/00033

    CA Noumea, 4 juin 2026, RG 26/00033

    N° de minute : 28/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 juin 2026 Chambre commerciale N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WV4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 août 2019 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 19/713) Saisine de la cour : 13 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225fe3cdc6046d4738c610
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 26/00033

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 26/00033

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : Association CAP 91 CONSEIL ANIMATION PREVENTION N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXSI Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 26/93 JUGEMENT Rendu le 04 juin 2026 Association CAP 91 CONSEIL ANIMATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5accdc6046d472d9e81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 26/00033

    TJ 46042, 3 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3S3 N° Ord. 26/00052 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234552cdc6046d474fe3f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00033

    TJ 05061, 3 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BJ Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: [U] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59473d93c619cd1f1c0419

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1