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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2355 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01783

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01783 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHFU AFFAIRE : [O] C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [N] [O] Copie : Madame [D] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c80c9cdc6046d471bea80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01770

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01770 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHEW AFFAIRE : [K] C/ [E] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MARICQ Copie : Monsieur [B] [E] - Monsieur [J] [E] délivrées le J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01254

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFVG AFFAIRE : [W] C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me WELLAND Copie : Me FORESTIER délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2025 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c80b3cdc6046d471be92a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01140

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFM7 AFFAIRE : [D] [D] C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [I] [W] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c80a8cdc6046d471be837
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01137

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01137 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFM5 AFFAIRE : [Q] [N] [D] C/ [K] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me ESTUBLIER ADAMO Copie : Monsieur [Z] [K] - Madame [H] [F] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c809fcdc6046d471be7d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01007

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCL AFFAIRE : [K] C/ [C] JUGEMENT contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie :Madame [V] [C] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMBRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01000

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01000 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCC AFFAIRE : [T] [L] [M] [M] C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me PILLIARD Copie : Monsieur [P] [V] délivrées le JUGEMENT RENDU L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00999

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00999 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCB AFFAIRE : [P] C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [A] [J] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00995

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00995 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFB4 AFFAIRE : Association ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION PROVENCE C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BANERE Copie : Monsi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00923

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4L AFFAIRE : [L] C/ [M] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me BAUTRANT Copie : Madame [I], [F], [S] [M] épouse [E] - Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ef9cdc6046d471bce91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00922

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4K AFFAIRE : S.C.I. [W] C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Madame [P], [A], [U] [H] épouse [D] délivrées le JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ef5cdc6046d471bce48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00917

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00917 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4D AFFAIRE : [B] [F] C/ [Y] JUGEMENT contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Madame [P] [B] - Monsieur [T] [F] Copie : Madame [H] [Y] délivrées le JUGEM

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  • tcom 8305 n° 2023J00289

    T. com. 8305, 15 sept. 2025, n° 2023J00289

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS DUCOURNAU LOGISTIQUE [Adresse 1], RCS 439948399 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SCHRECK Philippe - -SCP Schreck - [Adresse 2] Maître COLOMBE Stéphane - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL PRODUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e30fd5cdc6046d47a6fd60
  • tcom 7501 n° J2024000310

    T. com. 7501, 15 sept. 2025, n° J2024000310

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 15/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024000310 AFFAIRE 2023070943 ENTRE : Association culturelle loi du 1 er juillet 1901 MEGA MAGIE, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9057fcdc6046d47c54bd2
  • tcom 7501 n° 2024082546

    T. com. 7501, 15 sept. 2025, n° 2024082546

    Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR aux parties Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 15/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69d24c44cdc6046d473182b7
  • tcom 7501 n° 2024049760

    T. com. 7501, 15 sept. 2025, n° 2024049760

    Copie exécutoire : LEBOUTEILLER Anne-Laure Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 15/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024049760 ENTRE : SAS PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0b51ecdc6046d47124d84
  • tcom 7501 n° 2024048593

    T. com. 7501, 15 sept. 2025, n° 2024048593

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 15/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024048593 ENTRE : SAS SARMENTS NATURES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 880032578 Partie demanderesse :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0ae9ccdc6046d4711e0fe
  • tcom 7501 n° 2024037695

    T. com. 7501, 15 sept. 2025, n° 2024037695

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 15/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024037695 ENTRE : PAUL HARTMANN SAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 778740001 Partie demanderesse : ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69d06980cdc6046d470c05e4
  • tcom 7501 n° 2024031857

    T. com. 7501, 15 sept. 2025, n° 2024031857

    Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 15/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031857 ENTRE : 1) SAS SAD'S GROU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03b6dcdc6046d4708ef86
  • tcom 1301 n° 2025008156

    T. com. 1301, 15 sept. 2025, n° 2025008156

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 008156 ORDONNANCE DE REFERE DU 15/09/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 01/09/2025 A l'issue des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bead46cdc6046d4771e68a

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