Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/08447
TJ 59350, 20 mars 2026, RG 23/08447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08447 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNPB JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR: M. [N] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [E] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [Loc
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 20/05885
TJ 33063, 20 mars 2026, RG 20/05885
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 20/05885 - N° Portalis DBX6-W-B7E-USUM N° RG 20/05885 N° Portalis DBX6-W-B7E-USUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 22/02033
TJ 74010, 20 mars 2026, RG 22/02033
ORDONNANCE DU : 20 Mars 2026 Minute : 26/161 DOSSIER N° : N° RG 22/02033 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FH2S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 Mars 2026 Nous, Astrid LAHL, vice-présidente placée selon délégation de Mme la première présidente en date du 25 no
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00354
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00506 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOB
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ca other ca_douai n° 25/00119
CA Douai, 19 mars 2026, RG 25/00119
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 19/03/2026 N° de minute : 26/83 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHED N° parquet 24/348/209 Jugement rendu le 14 février 2025 par le tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07169
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/07169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Greffière Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me Julien AYOUN Le ............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06905
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ....19 MARS 2026 Me.......CORNET.......................... Le...19 MARS
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tcom 9201 n° 2025L02277
T. com. 9201, 19 mars 2026, n° 2025L02277
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J01187 [T] [A] / SE SOGEXIA SA SOCIETE DE DROIT LUXEMBOURGEOIS N° RG: 2025L02277 DEMANDEUR SELARL [W]-PECOU mission conduite par Me [L] [W] [Adresse 1] Es qu
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tcom 0602 n° 2025R00086
T. com. 0602, 19 mars 2026, n° 2025R00086
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 19 Mars 2026 N° Minute : 2026R00030 N° RG: 2025R00086 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 19 Mars 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELI
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tcom 9201 n° 2025F01416
T. com. 9201, 19 mars 2026, n° 2025F01416
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE [H] EUROPEAN GROUP SE 31 Place Des Corolles - LA TOUR CARPE DIEM Esplanade Nord 92400 COURBEVOIE comparant par Me Nicole DELAY PEUCH 15 Rue Monsigny 75002 PAR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06035
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me SCILLATO DE RIBALSKY Le ............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00588
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me NABITZ Le ....................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05687
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me GHEZ Le .....................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05773
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me [Localité 1] Le ..............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05615
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me BOELLE à Me HIRSCH Le .......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01523
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me [Localité 1] Le .............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01929
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .......
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06207
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me CRESPY Le ...................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05054
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me BURTEZ Le ...................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05743
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me [S] Le ........................................
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