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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03324
TJ 41018, 7 mai 2026, RG 23/03324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 23/03324 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENLJ N° : 26/00264 DEMANDEUR : Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02325
TJ 41018, 7 mai 2026, RG 24/02325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 24/02325 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETUE N° : 26/00261 COPIE DOSSIER DEMANDEURS : Monsieur [A] [K] né le 26 Avril 1930 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01326
TJ 45234, 7 mai 2026, RG 26/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/01326 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ4R JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05741
TJ 45234, 7 mai 2026, RG 25/05741
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05741 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKYM JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. ENEDIS, dont le siège social est sis [Adr
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 24/02486
TJ 95500, 7 mai 2026, RG 24/02486
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02486 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWW3 AFFAIRE : [H] [O] [E] [U] épouse [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01090
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/01090
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTM Minute : 26/342 SA [Adresse 2] Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS, ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00526
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00526 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3S7 Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à : Me Pierre BENDJOUYA Copie certifiée conforme délivrée le : 07 Mai 2026 à : S.A.S. [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02372
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/02372
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 MAI 2026 N° RG 24/02372 - N° Portalis DB22-W-B7I-SATC DEMANDEURS : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1972 à AKBBOU (Algérie), commerçant, de nationalité algérienne, demeurant à LA LONDE (Seine Maritime), [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00803
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 24/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00803 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07098
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/07098
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07098 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N5W Minute : 26/352 Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE SALLARD CATTONI, avocats au b
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06563
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/06563
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06563 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KYY Minute : 26/ Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/ Monsi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05271
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/05271
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05271 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E5L Minute : 26/344 Société EMMAUS HABITAT Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06968
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/06968
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M6B Minute : 26/350 S.A. EMMAUS HABITAT Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02263
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/02263
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02263 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X6N Minute : 26/342 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE SALLARD CATTONI, avocats au barr
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tcom 1303 n° 2025F00248
T. com. 1303, 7 mai 2026, n° 2025F00248
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 mai 2026 N° RG : 2025F00248 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nantere n°632 017 513 (Maître [P] [N], de la SCP [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ M. [X] [W] à titre personnel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00319
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDMD AFFAIRE : [W] C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me AUDRAN Copie : Me HACHFI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 07 MAI 2026 AU NOM DU PEU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00024
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 23/00024
DATE DU JUGEMENT : 07 Mai 2026 RG N° RG 23/00024 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XP4J/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [C] [U] épouse [U] C/ [F] [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09176
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/09176
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XL5 Minute : 26/359 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04403
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/04403
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04403 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AZW Minute : 26/343 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00073
TJ 51108, 7 mai 2026, RG 26/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00073 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E56K S.C.I. CASA ERFRISMA C/ [A] [M] [E] ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.C.I. CASA ERFRISMA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Ma
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