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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2300 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-86.906

    Cass., 20 mai 2026, n° 24-86.906

    N° J 24-86.906 F-D N° 00670 ODVS 20 MAI 2026 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4a8ccdc6046d4745d2e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/01254

    TJ 97209, 19 mai 2026, RG 25/01254

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TINDY AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2026 AFFAIRE S.D.C. [Adresse 1] [Localité 2] C/ S.C.I. LICORNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9607cd195da062e0a10952
  • tj Sursis à statuer tj41018 n° 25/01743

    TJ 41018, 19 mai 2026, RG 25/01743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 19 Mai 2026 RG : N° RG 25/01743 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ6X N° : 26/00296 DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 1] CPR dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-odile COTEL, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f220f195da062e0a90193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09432

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 22/09432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/09432 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIO5 Jugement du 19 Mai 2026 N° de minute Affaire : Mme [W] [K] épouse [F] C/ M. [S] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb8e5195da062e0769590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00174

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B5D Jugement du 19 Mai 2026 N° de minute Affaire : M. [I] [M], M. [O] [M] C/ Mme [H] [B] , M. [W] [F], Mme [S] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb8c5195da062e07694db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04010

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 24/04010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/04010 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIYG Jugement du 19 Mai 2026 N° de minute Affaire : M. [J] [P], Mme [T] [M] C/ Me [Z] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb892195da062e076937c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00351

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/00351

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBSQ AFFAIRE : [I] [J] / MAIRIE DE [Localité 1] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Pat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c48ead6da0419629757c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00284

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQON MINUTE N° : [P] [V] c/ [D] [S] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [D] [S] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [P] [V] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57365f93c619cd1febd5ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17415 n° 25/01661

    TJ 17415, 19 mai 2026, RG 25/01661

    MINUTE N° : 2026/132 NATURE DE L’AFFAIRE : 70D ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01661 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ERB3 AFFAIRE : [M] [N] C/ [L] [Q], [I] [H] épouse [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443d3cdc6046d47d2f184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00906

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 24/00906

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGQ DEMANDEUR : M. [Q] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Gaëlle HE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343721cdc6046d47d13e70
  • tcom 1203 n° 2024001832

    T. com. 1203, 19 mai 2026, n° 2024001832

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001832 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/05/2026 DEMANDEUR(S) : SARL [Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] TACHE (SARL) [Adresse 1] Mme [T] [E] [Adresse 2] [Localité 4] M. [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d4e27cdc6046d472a6306
  • tcom 1104 n° 2025003177

    T. com. 1104, 19 mai 2026, n° 2025003177

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003177 * MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 19 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SARL OMDJ ASSOCIES [Adresse 1] REPRESENTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d4114cdc6046d47299641
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03575

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/03575

    DOSSIER N° RG 25/03575 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GQT Jugement du : 19/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 GRANDLYON HABITAT C/ [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcdb8cdc6046d47092e04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03115

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/03115

    DOSSIER N° RG 25/03115 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BGQ Jugement du : 19/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [F] [Z] C/ [U] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcda8cdc6046d47092cdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01509

    TJ 37261, 19 mai 2026, RG 25/01509

    MINUTE N° : 25/01405 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RC 25/01509 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [L] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 Le copie et grosse : à VTH copie : à Mme [L] à M. Le Préfet d’[Localité 1] e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29da1ccdc6046d47df1b55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00215

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/00215

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Q] c/ Société LES EXPERTS DU VOYAGE, Société ATRADIUS MINUTE N° DU 19 Mai 2026 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF7Y Grosse délivrée à Me Rap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bd3bcdc6046d47dd1b12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00021

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00021

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLAG Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd39cdc6046d472e41f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00076

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 25/00076

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KERH Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd35cdc6046d472e4196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00025

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00025

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK7T Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dd31cdc6046d472e4136
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02289

    TJ 62119, 19 mai 2026, RG 25/02289

    1ère chambre civile [G] [B] c/ [Y] [M] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne KA’RENOV copies et grosses délivrées le à Me KAZMIERCZAK (DOUAI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02289 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQTL Minute: 305 /2026 JUGEMENT DU 19 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2077d2cdc6046d47fdd63a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1