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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2319 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10169

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10169 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54Z JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [I] [O] [E] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aae693c619cd1f29cf97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10159

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10159 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54P JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. [L] C/ [I] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aadc93c619cd1f29cf63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01966

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/01966

    N° RG 25/01966 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4UA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [V] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [M] [Q], demeurant [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ea2cdc6046d4761bce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00605

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/00605

    N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQHW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [A] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe HILAIRE LAFON, avocat au barreau de NIMES Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e3fcdc6046d4761b444
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01588

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/01588

    N° RG 25/01588 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P25T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [F] [K], demeurant [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e16cdc6046d4761b0ce
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 20/00861

    TJ 16015, 4 juin 2026, RG 20/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Juin 2026 N° RG 20/00861 - N° Portalis DBXA-W-B7E-E3EJ 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440bd2cdc6046d475f0f1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01715

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 63D N° RG 25/01715 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T74U JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 [D] [Q] S.C.I [U], prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ S.A. LA BANQUE CIC SUD-OUEST Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e787cdc6046d47449839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04603

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 25/04603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50Z N° RG 25/04603 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR3F JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 [N] [O] [Q] [S] C/ S.A.S. SOMEDA SOC MERIDIONALE DIFFUSION AUTOMOBILE (SIPA AUTOMOBILES) Expédition revêtue de la fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e564cdc6046d47446870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00292

    TJ 02722, 4 juin 2026, RG 25/00292

    AFFAIRE : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Juin 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990f6cdc6046d474887a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/01004

    TJ 02722, 4 juin 2026, RG 25/01004

    AFFAIRE : N° RG 25/01004 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CUG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Juin 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990efcdc6046d47488728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00700

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 24/00700

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O], [Y] [I] c/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE “RESIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 1], [X], [R], [D] [V], S.C.P. SCP DE CARBON - [K] MINUTE N° Du 04 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00700 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398f23cdc6046d47486ae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02594

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 24/02594

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 SM/FN N° RG 24/02594 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQX5 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [W] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3442e0cdc6046d47d23666
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/05206

    TJ 13001, 4 juin 2026, RG 23/05206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2026 minute n° 26/ RG : N° 23/05206 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCLS CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : S.C.I. EXCELLENCE [Adresse 2] Dont le siège social [Adresse 3],agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319296cdc6046d47876928
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 26/00003

    TJ 35288, 4 juin 2026, RG 26/00003

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX2C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30785bcdc6046d476debeb
  • tcom 1708 n° 2025F00056

    T. com. 1708, 4 juin 2026, n° 2025F00056

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 4 JUIN 2026 ROLE : 2025F00056 ENTRE : La SAS FACTORIA GSO [Adresse 1] Demanderesse au principal, Défenderesse reconventionnelle, Comparant et concluant par la SELARL BARDET et ASSOCIES, avocats au Barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2df6b7cdc6046d473a0bcc
  • tcom 1601 n° 2025004717

    T. com. 1601, 4 juin 2026, n° 2025004717

    République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 Libellé code Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) N. 2025 004717 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] HOTEL [C] * [Adresse 1], DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2de101cdc6046d4738c3ec
  • tcom 1303 n° 2026R00051

    T. com. 1303, 4 juin 2026, n° 2026R00051

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 4 juin 2026 N° RG : 2026R00051 Société AXA FRANCE IARD [Adresse 1] (S.E.L.A.R.L. ABEILLE AVOCATS agissant par Maître [D], avocat au barreau de Marseille) C/ Société SMED S.A.R.L. Société Marseillaise Etanchéité [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dbf9acdc6046d47365372
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00311

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00311

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OKW JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [G] [I] C/ [V] [A] [L] [H] [A] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7994cdc6046d471b65de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00199

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00199

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OGO JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7988cdc6046d471b64ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00198

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00198

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N6S JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7984cdc6046d471b648f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1