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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2288 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05203

    TJ 77284, 4 juin 2026, RG 25/05203

    - N° RG 25/05203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MEAUX ____________ N° RG 25/05203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFYX Minute n° 26/00003 Mme [X] [P] épouse [F] M. [V] [F] C/ M. [S] [K] [N] [U] Mme [R] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c4484f14adac9b14c8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01907

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 25/01907

    Minute n° 26/422 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01907 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP72 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57423093c619cd1fec98b9
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01800

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 24/01800

    Minute n° 26/420 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01800 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZFT JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [D], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chloé P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57421993c619cd1fec97b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02245

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 23/02245

    Minute n° 26/418 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02245 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIG4 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [A], né le 06 Décembre 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nastassia WAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57420793c619cd1fec96ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14991

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/14991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14991 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KOL JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [A] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14990

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/14990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14990 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KOK JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [R] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10160

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10160 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54Q JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [G] [S] [Y] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d42fc93c619cd1f7fe037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10161

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10161 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54R JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [X] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12054

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/12054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12054 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CW3 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [X] [B] [I] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d42ed93c619cd1f7fdfe2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10163

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54T JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [K] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d42e793c619cd1f7fdfc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09930

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/09930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09930 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5HE JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [I] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d42de93c619cd1f7fdf75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10147

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10147 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z537 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [W] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d42d993c619cd1f7fdf56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/08921

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 20/08921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 N° RG 20/08921 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WGGJ AFFAIRE Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ S.A. ALLIANZ IARD, [P] [M] Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bfbd93c619cd1f2a5855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01653

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 24/01653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 N° RG 24/01653 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF7N N° Minute : AFFAIRE [K] [H] C/ Société MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, S.A. ALLIANZ IARD, Société ARIC TAXIS, Société MAT ASSURANCES s Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf4a93c619cd1f2a557e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10156

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10156 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54K N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. [R] C/ [D] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ab6993c619cd1f29d2c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13824

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 24/13824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13824 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB4N N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [W] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ab5d93c619cd1f29d288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13209

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/13209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13209 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FXV N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 OFFICE PUBLIC DE L'[F] DU NORD C/ [K] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10153

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10153 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54H N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [H] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ab2793c619cd1f29d149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12951

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/12951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12951 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FCW JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [Z] [L] épouse [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12513

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/12513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12513 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D4H JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [O] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE EN

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1