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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2316 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00039

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00039

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSYJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d9ccdc6046d47d1b097
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00040

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00040

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSYN Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d98cdc6046d47d1b04d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00042

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00042

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSYV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d91cdc6046d47d1afe4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00053

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00053

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2W Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d82cdc6046d47d1aeee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00057

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00057

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSGD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d78cdc6046d47d1adf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00067

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00067

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTBB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d74cdc6046d47d1addf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00068

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00068

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTBF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d70cdc6046d47d1ad91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00076

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00076

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSGK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d6ccdc6046d47d1ad3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00096

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00096

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTGW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/01119

    TJ 74042, 5 juin 2026, RG 23/01119

    N° RG 23/01119 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DQW7 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sarah VOLOSOV, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331466cdc6046d47a94ab8
  • tj Envoi en médiation tj97416 n° 24/03163

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 24/03163

    N° RG 24/03163 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBACT - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 24/03163 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBACT NAC : 53E Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32d0cacdc6046d47a08483
  • tcom 8401 n° 2024008451

    T. com. 8401, 5 juin 2026, n° 2024008451

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008451 Demandeur(s): [J] [B] [G] SA [Adresse 1] [Localité 1] ESPAGNE Représentant(s) : Me CILLERO-VALDELVIRA/[Localité 2] Me Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31d73acdc6046d478c7be5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01550

    TJ 63113, 5 juin 2026, RG 25/01550

    MEDM/FC Jugement N° du 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01550 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBFO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [X] Contre : [V] [U] S.A.S.U. TGT GARAGE 94 Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Charlotte BLAIZIN Me Géraud MANEIN Copies électroniques : la SELARL AUVER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308711cdc6046d476f03b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03766

    TJ 63113, 5 juin 2026, RG 24/03766

    LNB/FC Jugement N° du 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03766 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7M / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [T] veuve [P], sous administration judiciaire, ayant constitué comme administrateurs Messieurs [N] [P] et [R] [P] S.A.R.L. [Q] PROPERTIES agissant par son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3086ebcdc6046d476f00cb
  • tcom 3302 n° 2025F00507

    T. com. 3302, 5 juin 2026, n° 2025F00507

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 JUIN 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00507-2025F01808 SAS [Q] [P] [X] C/ SAS [S] SAS KINESIK SARL SMB FINANCIERE Monsieur [H] [O] société [Localité 1] EVENTS AND MORE SAS Affaire n° RG 2025F00507 DEMANDERESSE SAS [Q] [P] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e811bcdc6046d47429695
  • tcom 3302 n° 2024F02139

    T. com. 3302, 5 juin 2026, n° 2024F02139

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU VENDREDI 5 JUIN 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02139 SAS GTM BATIMENT AQUITAINE C/ SAS SOPREMA ENTREPRISES SAS Egis Bâtiments Ile de France SAS COVERIS SAS [X] DEMANDERESSE * SAS GTM BATIMENT AQUITAINE[Adresse 1] comparaissant par Maître A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e7fc0cdc6046d47428213
  • tcom 3302 n° 2024F00657

    T. com. 3302, 5 juin 2026, n° 2024F00657

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 JUIN 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00657-2025F00601 SAS [C] C/ SAS [A] Monsieur [Y] [F] DEMANDERESSE SAS [C], [Adresse 1] comparaissant par Maître Christophe VINOLO, Avocat au Barreau de Toulon, membre de l'AARPI VALENT AVOCATS, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e7e7dcdc6046d47426d28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00150

    TJ 68224, 5 juin 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00413 N° RG 26/00150 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVEU VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfc14cdc6046d470db482
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01231

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 24/01231

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01231 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYT7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT PROROGÉ RENDU LE 05 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O], [Q] [S] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5c3cdc6046d470d17bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05974

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 24/05974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RG 24/05974 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LETY Jugement du 05 Juin 2026 [Y] [L] C/ Société [Adresse 2] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORME à Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be168cdc6046d470b276c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1