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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2306 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10641

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/10641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M et Mme [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10641 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLZI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd9eecdc6046d470a6c13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10632

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/10632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [V], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10632 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLUO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 juin

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  • ca other ca_rennes n° 25/02823

    CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/02823

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/02823 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6V6 (Réf 1ère instance : J20240018) S.A.S. COCERTO DEVELOPPEMENT S.A.S. COCERTO 2.20 C/ M. [A] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAR

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  • ca other ca_angers n° 21/01453

    CA Angers, 9 juin 2026, RG 21/01453

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01453 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3AV jugement du 11 Mai 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 19/02172 ARRET DU 09 JUIN 2026

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  • ca other ca_lyon n° 24/05654

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 24/05654

    N° RG 24/05654 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZA6 Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 15 mai 2024 RG : 20/06223 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Juin 2026 APPELANTE : La SCI [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a46fecdc6046d47e65379
  • ca other ca_lyon n° 24/06333

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 24/06333

    N° RG 24/06333 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2SZ Décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 juin 2024 RG : 22/02540 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Juin 2026 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a46f1cdc6046d47e6529d
  • ca other ca_lyon n° 24/06909

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 24/06909

    N° RG 24/06909 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P33U Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 23 mai 2024 RG : 23/00808 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Juin 2026 APPEL

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  • tj Accorde une provision tj51108 n° 26/00097

    TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6A2 JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le neuf Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29deaecdc6046d47df7bb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/02083

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 25/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02083 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54K4 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Etablissement 1] Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ddcfcdc6046d47df5287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/02058

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 25/02058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02058 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57GP S.A.S. HOMAIR VACANCES C/ [Z] [P] COPIE EXECUTOIRE LE 09 Juin 2026 à Me Barthélémy LE MARC’HADOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ddcbcdc6046d47df5241
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02620

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 23/02620

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02620 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6UE NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d986cdc6046d47df1066
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05065

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/05065

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [L] [W] et [X] [Z] c\ [S] [N], S.A.S. AM IMPORTATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/74 N° RG 25/05065 - N° Portalis DBWQ-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01595

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/01595

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [R] [K] [N] [Z] épouse [X], sous curatelle renforcée de l’ATIAM, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, selon jugement du 11 février 2021 rendu par le juge des conten

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01370

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/01370

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [P] [Y] et [H] [N] [U] épouse [Y] c\ [C] [G] épouse [X] et [A] [X] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/68 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFKB DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d211cdc6046d47de86e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01031

    TJ 34172, 9 juin 2026, RG 24/01031

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/01031 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWYN Pôle Civil section 2 Date : 09 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cf84cdc6046d47de57ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/05066

    TJ 34172, 9 juin 2026, RG 21/05066

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/05066 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NM72 Pôle Civil section 2 Date : 09 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cf77cdc6046d47de56f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00361

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 25/00361

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCW AFFAIRE : [J] [C], représentée par Mme [A] [Z], ès qualité de tutrice, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cb4acdc6046d47de0fc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00963

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/00963

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/00963 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYT du rôle général S.A.R.L. FARHAT AUTO c/ [S] [E] GROSSES le , la SELARL MOYA AVOCAT - la SCP CANIS Copies électroniques : , la SELARL MOYA AVOCAT - la SCP CANIS Copies : - Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c8a0cdc6046d47dde1f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/10450

    TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/10450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 25/10450 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3INC AFFAIRE [A]-[E] [Y] [S] [W] C/ [G] [J] [M] [B], [O] [W] Copies délivrées le : A l’audience du 09 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bef8cdc6046d47dd3815
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02243

    TJ 92050, 9 juin 2026, RG 22/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 22/02243 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLT7 AFFAIRE [Y] [Q] [Z], [X] [G] [V] [Z] C/ [F] [N] épouse [U], [V] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [Y] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bef4cdc6046d47dd37c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1