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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2369 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 25/03288

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/03288

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/03288 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKWM 72A S.D.C. [Localité 1] ESSARTS C/ [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57321d93c619cd1feb96e8
  • ca other ca_grenoble n° 25/00430

    CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 25/00430

    N° RG 25/00430 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSBI C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/00258) rendu par le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c4fe93c619cd1f3e81dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04498

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 24/04498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Buchinger, Me [Localité 2], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04498 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MBF N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 09 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455eaccdc6046d477e7ada
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07823

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 22/07823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Faro, Me Pauvert, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/07823 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGR2 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 09 Juin 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455e6bcdc6046d477e75de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00128

    TJ 82121, 9 juin 2026, RG 24/00128

    JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice NAC : 63B Magistrat rédacteur : Madame LAGARRIGUE A l’audience du NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455c57cdc6046d477e4c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03681

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 25/03681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03681 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUM6 JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e6becdc6046d474486e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00436

    TJ 02722, 9 juin 2026, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTPN N° minute : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da6eccdc6046d47c6ed36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 26/00020

    TJ 02722, 9 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CV6P N° minute : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da6dacdc6046d47c6eb8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/11323

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 19/11323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [Localité 2] et Me LAVERNAUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ROUCH ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/11323 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQYW2 N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d917fcdc6046d47c50cff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14759

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/14759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BELZIDSKY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SAYER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/14759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IJR N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2359cdc6046d47929fed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/06378

    TJ 30189, 9 juin 2026, RG 25/06378

    Copie délivrée à la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/06378 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKC6 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af639cdc6046d476c4efa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00113

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00113

    N° Minute : 26/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUM4 JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE [P] [X] C/ [A] [Q] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad4d9cdc6046d476a07c2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/13736

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/13736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/13736 N° Portalis 352J-W-B7J-DBFBE N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 juin 2026 DEMANDEURS Le Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397edccdc6046d47475af7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07951

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/07951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie OUAZAN ; Maître [R] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07951 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXYN N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358d7acdc6046d47f99f59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01663

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Keltoum MESSAOUDEN ; Madame [G] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01663 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOJU N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358d19cdc6046d47f998d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04487

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/04487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU ; Monsieur [L] [X] ; Madame [Y] [Z] épouse [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04487 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXVR N° MINUTE : 2-20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358d04cdc6046d47f99787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04623

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/04623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christophe BORÉ ; Monsieur [Z] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04623 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYWC N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358cfdcdc6046d47f996f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04794

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/04794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel BUSSON ; Monsieur [A] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04794 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2KW N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358cf6cdc6046d47f9967a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09753

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 22/09753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me [V] (P130), Me ZEINEH (P401), Me BLUM (P570), Me PINDER (C1910) Me VERNIOLE DAVET (L309), Me DRAGHI ALONSO (D1922), Me FAIVRE (P5) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/09753 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNEX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e6e4cdc6046d47a6019d
  • tcom 6303 n° 2025008469

    T. com. 6303, 9 juin 2026, n° 2025008469

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [W] / SAS [C] ROLEGENERAL : N° 2025 008469 ORDONNANCE DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [B] [I] , dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a327680cdc6046d479887d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1