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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2325 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02809

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 24/02809

    N° RG 24/02809 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ7B N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : S.C.I. [Adresse 1] immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n°[Numéro identifiant 1] prise en la personne de son représentant légal dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a45cdc6046d471b73a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00774

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 24/00774

    N° RG 24/00774 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFNF N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : Société Civile Immobilière ARMELLE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 409 158 128 prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a37cdc6046d471b72c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00236

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 26/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OY7 AFFAIRE : [Y] / [I] DEMANDEUR Monsieur [A], [O], [K] [Y] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7947cdc6046d471b5f41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00085

    TJ 92050, 12 juin 2026, RG 26/00085

    DOSSIER N° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PED AFFAIRE : S.A.S. ORA E-CAR / S.A.S. RCTECH CONSEIL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Frantz

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7738cdc6046d471b376f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/08727

    TJ 92050, 12 juin 2026, RG 25/08727

    DOSSIER N° : N° RG 25/08727 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F6G AFFAIRE : La société SOLOCAL / [T] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Frantz FICADIERE GR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00564

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 23/00564

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [J] [M] c/ [P] [C], S.A.S. [H] IMMOBILIER, [R] [H] MINUTE N° 2026/350 Du 12 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00564 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTDX Grosse délivrée à Me Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c756dcdc6046d471b1575
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/02208

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 23/02208

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [G] c/ SDC IMMEUBLE [Z], SAMBTP, S.A.S. SOCIETE ALPHA SERVICES, SCCV [Z] MINUTE N° 2026/352 Du 12 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02208 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4AP Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7567cdc6046d471b14d4
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/01008

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 23/01008

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. FONTAINEBLEAU c/ [X] [E], Société [Q] [N] - Sacha VETTER MINUTE N° 2026/351 Du 12 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/01008 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXAK Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c755dcdc6046d471b1411
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 25/00911

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 25/00911

    Affaire : N° RG 25/00911 N° Portalis DBXY-W-B7J-FK33 Minute : 26/127 Le 12/06/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à : - Me BALK-NICOLAS - Me LE CORNEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62d9cdc6046d4719abd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00415

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 25/00415

    Affaire : N° RG 25/00415 N° Portalis DBXY-W-B7J-FJUX Minute : 26/00125 Le 12/06/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à - une copie certifiée conforme à - une copie certifiée conforme à avocats RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62d1cdc6046d4719ab6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00287

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 25/00287

    Affaire : N° RG 25/00287 N° Portalis DBXY-W-B7J-FI3S Minute : 26/124 Le 12/06/2026, délivrance de : - copie certifiée conforme à Me [Localité 1] - copie certifiée conforme + copie exécutoire à Me POSTIC et à [Localité 2] (via ALEMA) RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62cbcdc6046d4719ab1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01410

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 24/01410

    Affaire : N° RG 24/01410 N° Portalis DBXY-W-B7I-FFAH Minute : 26/123 Le 12/06/2026, délivrance d’ une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à - Me BIHAN - Me DUROI - Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62c7cdc6046d4719aacf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 23/00909

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 23/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 12 JUIN 2026 Mise à disposition du 12 Juin 2026 N° RG 23/00909 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CT54 Suivant assignation du 18 Décembre 2023 déposée le : 20 Décembre 2023 code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d5acdc6046d47195423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00781

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 24/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 12 JUIN 2026 Mise à disposition du 12 Juin 2026 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYKY Suivant assignation du 22 Novembre 2024 déposée le : 26 Novembre 2024 code affaire : 64C Demande en réparation d’un préjudice écologiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d4dcdc6046d4719532d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11541

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 24/11541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me HUGOT - C2501 Me LANCIAN - C1991 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/11541 N° Portalis 352J-W-B7I-C5X4U N° MINUTE : Assignation du : 09 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5cf7cdc6046d47194d5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12266

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 22/12266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me MEAS - D705 Me TASSI - L084 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/12266 N° Portalis 352J-W-B7G-CXY3I N° MINUTE : Assignation du : 11 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5cebcdc6046d47194ca9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04333

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/04333

    DOSSIER N° RG 25/04333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O53 Jugement du : 12/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick LEVY Expédition délivrée le : à : - Monsieur [P] [K] - Me Cassandra PINHEL - Me Anne-Sophie BAYLE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c52abcdc6046d47189e0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00506

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 26/00506

    DOSSIER N° RG 26/00506 - N° Portalis DB2H-W-B7K-324M Jugement du : 12/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à : Madame [V] [X] née [W] Monsieur [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5298cdc6046d47189cc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03343

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/03343

    DOSSIER N° RG 25/03343 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DR2 Jugement du : 12/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexandra RECCHIA-PAULIN Expédition délivrée le : à : Monsieur [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5294cdc6046d47189c82
  • ca other ca_amiens n° 23/02946

    CA Amiens, 11 juin 2026, RG 23/02946

    ARRET N° S.A.S. AMERICAN CAR CITY C/ [B] [S] S.A.S. [X] [N] Copie exécutoire le 11 juin 2026 à Me GUYOT Me COURT Me MIEL Me LE ROY COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913b59195da062e02bfa7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1