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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2283 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/09415

    TJ 83050, 17 juin 2026, RG 25/09415

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 __________________________ N° RG 25/09415 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7IV MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359498cdc6046d47fa15a6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 26/50818

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/50818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/50818 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHR5 N° : 1 Assignation du : 14 Novembre 2025 27 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 juin 2026 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358d66cdc6046d47f99dc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80472

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/80472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80472 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKGK N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 juin 2026 DEMANDERESSE Société E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358addcdc6046d47f970d0
  • tcom 1402 n° 2025007900

    T. com. 1402, 17 juin 2026, n° 2025007900

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 17/06/2026 Demandeur(s) : AXIMA CONCEPT 49, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie immatriculé(e) au RCS de Nanterre n°854 800 745 Représentant(s) : Maître Inès FRESKO, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Diane BESSON, avocate a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34ff46cdc6046d47e7af94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 26/00081

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A27 [O] [B] C/ S.A. GAN ASSURANCES, SAS [T] [R] ANCIENNEMENT ASSET DIAGNOSTIC IMMOBILIER, S.C.I. NICAPILOISE, Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346aa1cdc6046d47ddd020
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00952

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C524W [F] [Y] [Q], [X] [Q] C/ Société BLT COUVERTURE COPIE EXECUTOIRE LE 17 Juin 2026 à Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a91cdc6046d47ddcec9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02015

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 24/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02015 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VDI S.E.L.A.S. [N], mandataire liquidateur de Monsieur [H] [J] C/ [F] [W] [O] épouse [X] [I] [L], [K] [X], [P] [V],[

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a85cdc6046d47ddce0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02265

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 23/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02265 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5N4H [T] [H], [S] [P] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. ALERTE DIAGNOSTICS, [M] [Z] [X], S.A. BPCE IARD, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a79cdc6046d47ddcadf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02076

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 23/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02076 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NDJ [Z] [I] C/ [A] [T], S.A.S. TYIAM SERVICES PLUS COPIE EXECUTOIRE LE 17 Juin 2026 à Me Pierre BEAUVOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a6fcdc6046d47ddb6e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00139

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUQX Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1] situé au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, SARL TRACOGEST ADMINISTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343fdecdc6046d47d1d79c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01138

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 25/01138 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCWZ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, LP GESTION exerçant sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343fbccdc6046d47d1d574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01444

    TJ 40088, 17 juin 2026, RG 23/01444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7AL DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Localité 2] Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3438f3cdc6046d47d1606e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/06862

    TJ 33063, 17 juin 2026, RG 24/06862

    N° RG 24/06862 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMX6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 54G N° RG 24/06862 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMX6 AFFAIRE : ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE [Localité 1] C/ SAS CEGELEC SA ALLIANZ IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343675cdc6046d47d0dffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02001

    TJ 33063, 17 juin 2026, RG 23/02001

    N° RG 23/02001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XM4X 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 54G N° RG 23/02001 N° Portalis DBX6-W-B7H-XM4X AFFAIRE : [M] [W] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343664cdc6046d47d0d1a2
  • tcom 7501 n° J2026000490

    T. com. 7501, 17 juin 2026, n° J2026000490

    Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 17/06/2026 par sa mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33cd0ecdc6046d47b6b857
  • tcom 7501 n° 2026019497

    T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2026019497

    Copie exécutoire : SELARL DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - Me Frédéric DUMONT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 17/06/2026 PAR M. OLIVIER BROSSOLLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33c6a1cdc6046d47b63ae5
  • tcom 7501 n° 2024062318

    T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2024062318

    Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 17/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024062318 ENTRE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33c0becdc6046d47b5c235
  • tcom 6201 n° 2023001991

    T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2023001991

    2026 AO TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2022/835 Rôle 2023/1991 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33ba44cdc6046d47b53c55
  • tcom 6201 n° 2022000835

    T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2022000835

    2026 AO TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2022/835 Rôle 2023/1991 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b94acdc6046d47b529ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01247

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 25/01247

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01247 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWVM [X] [H], [Z] [L] épouse [H] C/ [S] [R] ENTRE : Monsieur [X] [H] 17 rue Haute des Meuliers 51210 CORFELIX représenté par Maître Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3318e4cdc6046d47a99d82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1