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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00441
TJ 13001, 18 juin 2026, RG 23/00441
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00441 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L56Q INTERETS CIVILS AFFAIRE : [T] [R] C/ [I] [X], [D] [M] Epouse [X],[X] [L] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/26 à : -Me [A] -Caisse M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00595
TJ 13001, 18 juin 2026, RG 22/00595
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/00595 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRHB INTERETS CIVILS AFFAIRE : AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT C/ [P] [A] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/26 à : - Me GOMBERT [Localité 2]-Xa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00037
TJ 13001, 18 juin 2026, RG 26/00037
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NANK INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société ANTARGAZ C/ [B] [C] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/26 à -Me GAZAGNES Jean-Marie ([Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06564
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/06564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juin 2026 MINUTE : 26/00651 N° RG 25/06564 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NKS Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06006
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/06006
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F7Q N° de MINUTE : 26/00464 SCI DM C/o TD COM [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas LEMARIÉ, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10220
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 24/10220
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXY4 N° de MINUTE : 26/00450 S.A.S. ACTION [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
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cc cassation n° 24-22.916
Cass., 18 juin 2026, n° 24-22.916
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 651 F-D Pourvoi n° E 24-22.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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cc cassation n° 25-10.433
Cass., 18 juin 2026, n° 25-10.433
CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 658 F-D Pourvoi n° H 25-10.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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tcom 9741 n° 2026J00063
T. com. 9741, 17 juin 2026, n° 2026J00063
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 17/06/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 9741 n° 2024J00369
T. com. 9741, 17 juin 2026, n° 2024J00369
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 17/06/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00075
TJ 53130, 17 juin 2026, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBI4 N° MINUTE : 26/ 222 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Madame [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emmanuel GILET, avocat au barreau de Laval, DÉFENDE
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/07165
TJ 92050, 17 juin 2026, RG 24/07165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 24/07165 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXK2 N° Minute : AFFAIRE SCI [K], E.U.R.L. HGM, [F] [Z] [U], [N] [Q], [N] [B] C/ S.A.S.U. SJLB Société SJLB exerçant sous le nom commerc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06905
TJ 92050, 17 juin 2026, RG 21/06905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2026 N° RG 21/06905 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2OL N° Minute : AFFAIRE [Adresse 1] C/ GROUPE ACCES VISION, [N] [C] Dirigeant de société, [D] [Q] Dirigeant de société, BA2E, [T] Copies déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/08353
TJ 92050, 17 juin 2026, RG 21/08353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2026 N° RG 21/08353 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6MS N° Minute : AFFAIRE [W] [E] C/ SDC de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice, la SARL ATO IMMO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06245
TJ 92050, 17 juin 2026, RG 23/06245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2026 N° RG 23/06245 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSZ3 N° Minute : AFFAIRE [G] [Q] C/ SDC du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice , le cabinet [Localité 3] représenté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01605
TJ 34172, 17 juin 2026, RG 25/01605
DOSSIER : N° RG 25/01605 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGCC Copie exécutoire à Maître Jean-Marc NGUYEN PHUNG de la SELARL PHUNG 3 P Me Laetitia BERRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01606
TJ 34172, 17 juin 2026, RG 25/01606
DOSSIER : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGEB Copie exécutoire à Me Camille FABRE expédition à Mme [A] [J] Mme [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 17 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, pr
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ca other ca_montpellier n° 23/04030
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 23/04030
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04030 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 19
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ca other ca_rouen n° 24/02454
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 24/02454
N° RG 24/02454 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWTU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00619 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 juin 2024 APPELANTE : Madame [A] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00750
TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ4V AFFAIRE : [G] [J] / S.A.S. ALTITUDE INFRA HAUTE-SAVOIE, S.A.S. ALTITUDE INFRASTUCTURE MINUTE N° : 26/00058 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité
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