Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 2104 n° 2025010803
T. com. 2104, 18 juin 2026, n° 2025010803
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 010803 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE : Madame [L] [C] Née le [Date naissance 1] 1948 et demeurant [Adresse 1] [Localité 1], immatriculée au registre du commer
-
tcom 1303 n° 2026R00114
T. com. 1303, 18 juin 2026, n° 2026R00114
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 18 juin 2026 N° RG : 2026R00114 Société PROVENCE MATERIAUX S.A. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon n° 301 549 648 (Maître [G], avocat associé de la S.E.L.A.R.L. [F], Avocat au barreau d'Aix-en-Proven
-
tcom 1303 n° 2025F00332
T. com. 1303, 18 juin 2026, n° 2025F00332
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 juin 2026 N° RG : 2025F00332 Monsieur [D] [H] [U] Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (Jordanie) [Adresse 1] ARABIE SAOUDITE Monsieur [Y] [V] [W] Né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] (Liban) [Adresse 2] IRLANDE Mons
-
tcom 1303 n° 2025F00629
T. com. 1303, 18 juin 2026, n° 2025F00629
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 juin 2026 N° RG : 2025F00629 La société MATTEO [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°911 423 440 (Maître PIPEROGLOU Nicolas, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société BILADI TACOS [Adresse 2] SAINT-ÉTIE
-
tcom 9741 n° 2026J00063
T. com. 9741, 17 juin 2026, n° 2026J00063
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 17/06/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
-
tcom 9741 n° 2024J00369
T. com. 9741, 17 juin 2026, n° 2024J00369
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 17/06/2026 Débats en audience publique le 11/03/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
-
tcom 7501 n° 2026038034
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2026038034
Copie exécutoire : Cabinet Racine - Maître Sophie PASQUESOONE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 17/06/2026 PAR M. PASCAL ALLARD, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DR
-
tcom 9201 n° 2025F00042
T. com. 9201, 17 juin 2026, n° 2025F00042
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 juin 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS CORIOLIS [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] TREHET AVOCATS ASS. AARPI [Adresse 2] et par Me Jean-Baptiste POTIER [Adres
-
tcom 9201 n° 2024F02650
T. com. 9201, 17 juin 2026, n° 2024F02650
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 juin 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SARLU MAPI [Adresse 1] comparant par Me Cécile TURON [Adresse 2] et par Me Pierre-Jean COQUELET [Adresse 3] SARLU R.G.I. [Adresse 4] comparant par Me Cécile T
-
tcom 7802 n° 2024F00774
T. com. 7802, 17 juin 2026, n° 2024F00774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00774 DEMANDEUR SAS GOOD CIRCUIT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT prise en les personnes de Maîtres Sébastien TO et Anne BAUDOIN, Avocats, [Adresse 2] PONT
-
tcom 1402 n° 2025007900
T. com. 1402, 17 juin 2026, n° 2025007900
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 17/06/2026 Demandeur(s) : AXIMA CONCEPT 49, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie immatriculé(e) au RCS de Nanterre n°854 800 745 Représentant(s) : Maître Inès FRESKO, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Diane BESSON, avocate a
-
tcom 7501 n° J2026000490
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° J2026000490
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 17/06/2026 par sa mise à disposition
-
tcom 7501 n° 2026019497
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2026019497
Copie exécutoire : SELARL DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - Me Frédéric DUMONT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 17/06/2026 PAR M. OLIVIER BROSSOLLET,
-
tcom 7501 n° 2024062318
T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2024062318
Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 17/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024062318 ENTRE : 1
-
tcom 6201 n° 2023001991
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2023001991
2026 AO TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2022/835 Rôle 2023/1991 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise
-
tcom 6201 n° 2022000835
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2022000835
2026 AO TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2022/835 Rôle 2023/1991 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise
-
tcom 9721 n° 2026J00045
T. com. 9721, 16 juin 2026, n° 2026J00045
2026J00045 - 2616700001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/06/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: SOCIETE [Localité 1] SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SA [Adresse 1] [Locali
-
tcom 5910 n° 2025018009
T. com. 5910, 16 juin 2026, n° 2025018009
∦LD JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry DEFRENNES, Président de Chambre, M. Robert TERRAS et Mme Estelle MARAT, Juges, Maître Elisa PROT Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 16 juin 2026 par M. Thierry DEFRENNES, Président de Chamb
-
tcom 4001 n° 2025002464
T. com. 4001, 16 juin 2026, n° 2025002464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Répertoire Général : 2025 002464 Numéro de minute : 69/1/2026 NAC : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) JUGEMENT DU MARDI 16/06/2026 (Affaire mise en délibéré le 21/04/2026) DEMANDEUR : KOOKA
-
tcom 4001 n° 2025002365
T. com. 4001, 16 juin 2026, n° 2025002365
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Répertoire Général : 2025 002365 Numéro de minute : 67/1/2026 NAC : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix(50B) JUGEMENT DU MARDI 16/06/2026 (Affaire mise en délibéré le 17/03/2026) DEMANDEUR : AU Q DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles