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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01466
TJ 14118, 23 juin 2026, RG 25/01466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01466 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHTB Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 [R] [X] [P] [H] épouse [X] C/ S.A.S. FONCIA NORMANDIE Copie exécutoire dél
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01399
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 24/01399
RG : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/589 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [X] [H] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00523
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 26/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 26/00523 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R2K AFFAIRE [K] [Y] C/ [S] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représent
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tcom 9301 n° 2026F00284
T. com. 9301, 23 juin 2026, n° 2026F00284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 juin 2026 N• de RG : 2026F00284 N• MINUTE : 2026F02001 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [A] [I] [W] [Adresse 1] Représentant légal : M. [Q] [F], Président, 12/14 [Adresse 2] 14e
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tcom 9301 n° 2025F00639
T. com. 9301, 23 juin 2026, n° 2025F00639
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 juin 2026 N• de RG : 2025F00639 N• MINUTE : 2026F02017 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor Yves Jospeh Boinet, Président, [Adresse 2] comparant par Me
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tcom 3302 n° 2026R00602
T. com. 3302, 23 juin 2026, n° 2026R00602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 23 JUIN 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00602 SOCIETE ZURU INC C/ SOCIETE LEGO A/S DEMANDERESSE SOCIETE DE DROIT HONGKO
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tcom 1303 n° 2026R00118
T. com. 1303, 23 juin 2026, n° 2026R00118
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 juin 2026 N° RG : 2026R00118 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118 675 (Maître [P], de la SELARL [T], Avocat au barreau de Aix-en-Provence) C/ Monsieur [F] [O]
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tcom 1303 n° 2026F00696
T. com. 1303, 23 juin 2026, n° 2026F00696
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 juin 2026 N° RG : 2026F00696 La société FREE PRO S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 439 099 656 (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AMBULANCES DE L'ESPOIR S.A.R.L. [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/02001
TJ 21231, 23 juin 2026, RG 19/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 19/02001 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GWZS Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [R] [E] [D] [E] C/ [T]. [Y] [J] SA MAAF ASSURANCES [F] [N] SARL ESPRIT [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02557
TJ 21231, 23 juin 2026, RG 21/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/02557 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HNWE Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : SCI MAXIMILIEN SARL BURGUNDY IMMO C/ [C] DOMMAGES [F] [B] Syndicat des co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00160
TJ 44184, 23 juin 2026, RG 26/00160
23 Juin 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F22L Ord n° [A] [C], [J] [W] c/ S.A.S. SPIE CITYNETWORKS, S.A. ENEDIS, S.A.S. SPIE FRANCE Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL AVOXA NANTES la SELARL NATIVELLE AVOCAT TRIB
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj10387 n° 25/00540
TJ 10387, 23 juin 2026, RG 25/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 Ordonnance du : 23 JUIN 2026 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJZH Monsieur [L] [G] Monsieur [K] [G] c/ Société KLIMROD S.C.P. ANGEL [V] DUVAL Société AXA FRANCE IARD Monsieur [M] [J] [Y] Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00337
TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/00337
N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6LT Minute n° 2026/ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [J] né le 19 Janvier 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00333
TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/00333
N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6ED Minute n° 2026/ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE, demeurant [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00017
TJ 28085, 23 juin 2026, RG 26/00017
N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2G6 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [E] [R], [I] [B] épouse [R] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00940
TJ 28085, 23 juin 2026, RG 25/00940
N° RG 25/00940 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYQC Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [L] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00716
TJ 28085, 23 juin 2026, RG 25/00716
N° RG 25/00716 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWHO Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Vianney PLAINGUET, avocat au barreau de CHARTRES S.A.S. EURELIENNE MEDICAL MME [U] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00272
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00272 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCSL MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CGL (COMPAGNIE GEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00027
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVQU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [I], [C] [Q] [A], [S] Née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80360
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/80360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80360 N° Portalis 352J-W-B7K-DCGOV N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] BELGIQUE Madame [Q] [I] [M] épo
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