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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2343 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05480

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/05480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05480 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKJU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583a3cdc6046d47815f09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01664

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/01664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/01664 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCWW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [C] [F], [E] [B], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458395cdc6046d47815dcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02909

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 25/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/02909 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QTD N° Minute : AFFAIRE URSSAF AQUITAINE C/ [G] [L] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e30cdc6046d477fa4e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02312

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 24/02312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 24/02312 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3IN N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [U] [O] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e25cdc6046d477fa40a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00314

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/00314

    JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ76 AFFAIRE : S.A.R.L. ACTAJURISLIM C/ S.C.P. [A] [U] & [D] [T], NATURE : 59C Demande en exécution ou en dommagas-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456123cdc6046d477eac37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01482

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 23/01482

    JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01482 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5OR AFFAIRE : [T] [S], [N] [S] C/ [I] [W], S.A. RENOVAL, S.A.R.L. FFMA, S.A. [Y] [B] siège social en Allemagne et succursale [Y] FRANCE [Adresse 1], S.A. ABEILLE IARD & SANTE NATURE : 54Z Autres demandes relatives à un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456119cdc6046d477eab4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00308

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00308

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00207 N° RG 26/00308 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMML ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 23 Juin 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Victoria BARIGANT,Juge des onctentieux de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venue en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c93cdc6046d47604f29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00307

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00307

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00206 N° RG 26/00307 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMMF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 23 Juin 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Victoria BARIGANT,Juge des contentieux et de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venue en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c8fcdc6046d47604ed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00305

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00305

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00205 N° RG 26/00305 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMLT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 23 Juin 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Victoria BARIGANT, Juge des contentieux et de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venue en audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c8ccdc6046d47604e8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00304

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00304

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00204 N° RG 26/00304 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMLR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 23 Juin 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Victoria BARIGANT,Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venue en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c88cdc6046d47604e2b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00302

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00302

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00203 N° RG 26/00302 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMLP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 23 Juin 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Victoria BARIGANT,Juge des contentieux et de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venue en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c6fcdc6046d47604c26
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00301

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00301

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00202 N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMLO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 23 Juin 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Victoria BARIGANT,Juge des con tentieux de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venueen audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c6ccdc6046d47604bfd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00300

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00300

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00201 N° RG 26/00300 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMLN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 23 Juin 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Victoria BARIGANT,Juge des contentieux et de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venue en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c68cdc6046d47604bac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00284

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00284

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00197 N° RG 26/00284 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMGF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 23 Juin 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Victoria BARIGANT,Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venue en référé la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c46cdc6046d47604903
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/00246

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 24/00246

    RG : N° RG 24/00246 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/591 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [A] [V] [F] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ccddcdc6046d47426ba3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00197

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00197

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00195 N° RG 26/00197 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKHR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 23 Juin 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Victoria BARIGANT,Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venueen audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c6eacdc6046d47420127
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00066

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00066

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00191 N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIHV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 23 Juin 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Victoria BARIGANT,Juge des contentieux et de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière est venue en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c6b3cdc6046d4741fd23
  • tcom 8401 n° 2025018182

    T. com. 8401, 23 juin 2026, n° 2025018182

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018182 Demandeur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me HOUSSIER (ALTERUM PARTNERS//[Localité 3] Me Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3fa63acdc6046d47fc2491
  • tcom 9401 n° 2025F00678

    T. com. 9401, 23 juin 2026, n° 2025F00678

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00678 DEMANDEURS SACA MMA IARD [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2], comparant par Me Pierre HERNÉ [Adresse 3] et par Me Vincent NIDERPRIM du cabinet la SELARL AVOX [Adresse 4]. ASSM MMA IARD ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eee69cdc6046d47ee88ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00517

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPYR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 23 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [L] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eecf8cdc6046d47ee6b04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1