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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01582
TJ 97120, 29 juin 2026, RG 25/01582
N° RG 25/01582 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMIN Page -- N° RG 25/01582 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMIN Jugement du : 29 juin 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. JAGUAR KIT SECURITE PROTECTION, immatriculée au RCS de sous le numéro SIREN 809 270 135, prise en la personne de son représentant légal domicilié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00742
TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00742 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU7J AFFAIRE : [E] [X] [C] [S], [M] [T] [O] [U] épouse [S] C/ [Z] [R], [V] [W] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00706
TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00706 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU4M AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [W] [I] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00599
TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00599 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUR6 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [J] [W], [K] [B] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00569
TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00569 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQN AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA CHARENTE MARITIME C/ [I] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00564
TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQH AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [Z] [O] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00555
TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00555 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUP5 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [R] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL exp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00552
TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00552 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUP2 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [G] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00551
TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00551 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUPZ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE C/ [G] [B] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéditi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00167
TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTOD AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [T] [K] [R] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/03534
TJ 14118, 29 juin 2026, RG 21/03534
N° du répertoire général : N° RG 21/03534 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HXJV 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00466
TJ 84007, 29 juin 2026, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHDA PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [B] [S] divorcée [U] née le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 22/00128
TJ 50129, 29 juin 2026, RG 22/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00128 N° Portalis DBY5-W-B7G-CPLP Jugement du 29 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. EDF C/ [A] [H], [D] [P] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00469
TJ 50129, 29 juin 2026, RG 25/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00469 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C26Z Jugement du 29 Juin 2026 AFFAIRE : [M] [P], [K], [U] [X] C/ Caisse CPAM DE BASSE NORMANDIE, [W] [S] JUGEMENT PRONONCE PUBL
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01609
TJ 06088, 29 juin 2026, RG 24/01609
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 29 Juin 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/01609 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUDT Affaire : [P] [K] S.A. PACIFICA C/ Compagnie d’assurance MILLENIUM INSURANCE Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPAGNY ORDONNANCE DE MI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00072
TJ 28085, 29 juin 2026, RG 26/00072
N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZX7 ============== Ordonnance du 29 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZX7 ============== S.A.R.L. DLT GROUPE C/ S.E.L.A.S. [F] ET ASSOCIES REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [C] [F], S.A.R.L. [P] [Y] MI : Copie exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05758
TJ 78646, 29 juin 2026, RG 24/05758
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 JUIN 2026 N° RG 24/05758 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOBK DEMANDERESSE : Société PROSTIA SARL immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 910 195 759, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] légalement rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/08482
TJ 35238, 29 juin 2026, RG 25/08482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 29 Juin 2026 N° RG 25/08482 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3UL JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 S.A.R.L. ETABLISSEMENTS J-P [Z] C/ [Y] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Franç
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04752
TJ 35238, 29 juin 2026, RG 25/04752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 29 Juin 2026 N° RG 25/04752 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUTM JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 [I] [N] C/ [A] [D] [B] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12100
TJ 75056, 29 juin 2026, RG 24/12100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GROC (E1624) Me QUETU (B0514) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/12100 N° Portalis 352J-W-B7I-C53GS N° MINUTE : 3 Assignation du : 01 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 29 Juin 2026 DEMANDEURS
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