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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2309 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj34172 n° 25/01573

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 25/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/01573 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PULX DATE : 30 Juin 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d08993c619cd1f2ad471
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00439

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5V3 JUGEMENT N° 26/206 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00422

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00422 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5RH JUGEMENT N° 26/205 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/01499

    TJ 77288, 30 juin 2026, RG 24/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/01499 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSZ6 HM/EB JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [I] [M] demeurant [Adresse 1] Madame [B] [G] [Y] épouse [M] demeurant [Adresse 1] représentés par Maî

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00515

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00515 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV4X JUGEMENT Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [B] [U] [S] C/ [N] [M] Entrepreneur Individuel exerçant sous le nom commercial “JL AUTOS” COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Pré

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00351

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00351 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUUO JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : [C] [N], [J] [L] C/ [E] [H], [X] [B], [G] [T] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lor

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01711

    TJ 35238, 30 juin 2026, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 30 Juin 2026 2ème Chambre civile 39H N° RG 24/01711 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ62 AFFAIRE : Société [G] [X] [V], C/ [I] [K] SARLU [I] [A] [V], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL En appl

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00440

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Denis HUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00440 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB7CO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 juin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00010

    TJ 30007, 30 juin 2026, RG 24/00010

    MINUTE N° : 26/137 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CO5D / 01ère Chambre AFFAIRE : [J] [D] veuve [K] C/ [B] DÉBATS : 31 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02319

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 23/02319

    DOSSIER N° RG 23/02319 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHQA Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Monsieur [R] [U] C/ Monsieur [D] [H] Madame [M] [P] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [D] [H] Madame [M] [P] épouse [H] Expédit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00242

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00242

    DOSSIER N° RG 26/00242 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3YSJ Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [E] [J] [Q] [K] [P] [Z] [M] [K] Madame [L] [C] [K] épouse [X] C/ [V] [O] [R] veuve [H] Le : Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02144

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 23/02144

    DOSSIER N° RG 23/02144 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YE45 Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [D] [L] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE - CIC Le : Expédition délivrée à : Maître [R] [H] Maître [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00426

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 23/00426

    DOSSIER N° RG 23/00426 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XULZ Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [U] [M] [C] [M] [X] [Z] [M] C/ [E] [R] [D] [R] Le : copie exécutoire délivrée à : Maître LALLIARD Expédition délivrée à : Maître Deniz CEYHAN T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46adc793c619cd1f29e290
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00066

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/00066

    DOSSIER N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2HIM Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Y] [G] C/ [V] [U] Le : copie exécutoire délivrée à : Me Eric LAVIROTTE Expédition délivrée à : Me Mélanie ELETTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46adc293c619cd1f29e270
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02779

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/02779

    DOSSIER N° RG 24/02779 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3UP Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN - DYNACITE C/ [P] [Q] [O] Le : Expédition délivrée à : Maître Cédric GREFFET Maître [I] [E] TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00460

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/00460

    DOSSIER N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KXQ Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires [D] C/ S.C.I. [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Colette CHAZELLE Et Me Georges BUISSON Expédition déliv

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01295

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/01295

    DOSSIER N° RG 25/01295 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2R52 Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Y] [D] C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ROSSI Expédition délivrée le : à : Me Sébastien THEVENET TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03250

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/03250

    DOSSIER N° RG 25/03250 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3CZG Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [P] [M] C/ S.A.S. ENTREPRISE DUMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine BATTIER Expédition délivrée le : à : Me Benoît COURTILLE TRIBUN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03454

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/03454

    DOSSIER N° RG 25/03454 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EQI Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Y] [G] C/ [U] [C] [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaury PLUMERAULT Et Me Jean-Paul RIBEYRE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00419

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00419

    DOSSIER N° RG 26/00419 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32FY Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. “SCI DES 4 A” C/ [J] [U] Le : copie exécutoire : à : Maître Lydie DREZET Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1