Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_riom n° 21/00525
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 21/00525
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er Juillet 2026 N° RG 21/00525 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRXD ACB Arrêt rendu le premier Juillet deux mille vingt six Sur appel d'une jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision a
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ca other ca_riom n° 24/00703
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 24/00703
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er juillet 2026 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFNE ADV Arrêt rendu le premier juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision a
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ca other ca_riom n° 24/00715
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 24/00715
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er juillet 2026 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFN4 AG Arrêt rendu le premier juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision at
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ca other ca_riom n° 25/00725
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 25/00725
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er Juillet 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLKX AG Arrêt rendu le premier Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal jud
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ca other ca_rennes n° 24/03340
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 24/03340
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03340 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DX [Q] [E] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_paris n° 25/06706
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 25/06706
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06706 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFJB Décision
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ca other ca_paris n° 24/09948
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 24/09948
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQN5 Décision défé
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ca other ca_paris n° 24/10345
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 24/10345
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10345 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRUI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2024 - tr
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ca other ca_montpellier n° 24/03358
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03358
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03358 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG
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ca other ca_bordeaux n° 24/03661
CA Bordeaux, 1 juill. 2026, RG 24/03661
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2026 N° RG 24/03661 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4WH S.A.S. [F] [S] c/ S.A.R.L. [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 24/04144
CA Bordeaux, 1 juill. 2026, RG 24/04144
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er juillet 2026 N° RG 24/04144 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6B4 E.U.R.L. [G] [K] c/ S.A.S. [A] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bastia n° 24/00023
CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 24/00023
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 1er JUILLET 2026 N° RG 24/023 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH4D VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 14 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/01006 S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ [S]
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ca other ca_bastia n° 25/00138
CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 25/00138
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKON Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 16 janvier 2025 RG N° 21/00919
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tcom 1402 n° 2025009418
T. com. 1402, 1 juill. 2026, n° 2025009418
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 01/07/2026 Demandeur(s) : [K] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n° 842 514 341 Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [F] [L]
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ca other ca_aix_provence n° 24/04929
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04929
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2026 N° 2026 / 303 N° RG 24/04929 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4SE [A] [E] [Q] [E] C/ [N] [B] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] (Dénommé Côté Arrière) Syndicat des copropriétaires [Adr
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ca other ca_aix_provence n° 24/06675
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/06675
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 1er JUILLET 2026 N° 2026 / 302 N° RG 24/06675 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCOR [C] [X] C/ [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Khaled HARRAG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00469
TJ 06069, 1 juill. 2026, RG 25/00469
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PAYAN 1 EXP Me SALOMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/233 N° RG 25/00469 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCID
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06004
TJ 06069, 1 juill. 2026, RG 24/06004
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VOISIN-MONCHO 1 EXP Me BIGUENET-MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/230 N° RG 24/06004 - N° Portalis DBW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04202
TJ 06069, 1 juill. 2026, RG 23/04202
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VALETTE 1 GROSSE Me ZUELGARAY 1 EXP Me VINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/227 N° RG 23/04202 - N° Port
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06127
TJ 06069, 1 juill. 2026, RG 24/06127
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VOISIN-MONCHO 1 EXP Me MARTINEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/231 N° RG 24/06127 - N° Portalis DBWQ-W-B7I
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