Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01758
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/01758
Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/01758 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VDY S.A. NEXITY STUDEA C/ [H] [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE : M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02150
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/02150
Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02150 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XZT S.C.I. MCV C/ [F], [G] [C], [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03329
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/03329
Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03329 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AAL [D] [B] épouse [E] C/ [Z] [O], [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 J
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13387
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 24/13387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [Localité 2], Me LE MOULLEC et Me BRICK Copie certifiée conforme délivrée le : à Me VANITOU, Me XERRI HANOTE et Me BRUILLARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/13387 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OCT N° MIN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00132
TJ 82121, 7 juill. 2026, RG 24/00132
JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Objet : Autres demandes en matière de baux commerciaux NAC : 30Z Le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00092
TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 26/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI47 AFFAIRE : [L] [V] [Q] [O] / [U] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame F
-
ca other ca_fort_de_france n° 23/00476
CA Fort De France, 7 juill. 2026, RG 23/00476
ARRET N° 2026/170 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNPK S.A.R.L. PAC ENVIRONNEMENT BTP C/ M. [A] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de Fort-de-France, en date
-
ca other ca_paris n° 24/03079
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/03079
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03079 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5MA Décision défér
-
ca other ca_paris n° 24/08049
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/08049
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08049 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2024 - Juge
-
ca other ca_paris n° 24/09654
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/09654
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09654 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2024-Juge des
-
ca other ca_paris n° 24/09604
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/09604
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09604 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2024-Juge d
-
ca other ca_paris n° 24/01626
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/01626
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023-Ju
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00053
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [U] [D] ; Maître Eymer SAAVEDRA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00053 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWCQ N° MINUTE : 6-2026 JUGEMENT rendu le mardi 07 juill
-
tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 23/11470
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/11470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Abdelmoumen, Me Quenault, Me Lefebvre, Me Torti, Me Vucher-Bondet, Me Cret, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/11470 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TRR N° MINUTE : Assignation du : 07 Septemb
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/06960
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/06960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me [H], Me Egret, Me Colin, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06960 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN3P N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05138
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 24/05138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ittah, Me Ait Ali, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/05138 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QUT N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMAND
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03596
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 24/03596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Katz, Me Sandrin, Me Duval, Me Toutain de [Localité 2], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03596 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KBC N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00083
TJ 44184, 7 juill. 2026, RG 26/00083
07 Juillet 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZZC Ord n° [B] [H], [I] [A] c/ [D] [N] Le : Exécutoire à : Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Maître Sébastien GUERRIER de la SELARL O2A & ASSOCIES Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLY
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00436
TJ 24037, 7 juill. 2026, RG 25/00436
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4Q5 AFFAIRE : [E] [R] [W] [K] C/ COMMUNE DE [Localité 1] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame
-
tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 23/03416
TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 23/03416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/03416 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETGI AFFAIRE : [M] [I] [P] épouse [R] C/ [H] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le aripa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles