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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2314 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04480

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 25/04480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 25/04480 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3UT AFFAIRE : [W] [R] C/ [N] [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Martine MANELLI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Martine MANELLI N°2026 CH GÉNÉRALISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e63b084f14adac9b0abbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01727

    TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 24/01727

    R.G. : N° RG 24/01727 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGOP [B], [F] C/ [O], [G], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [P] [B] né le 02 Août 1979 à SAINT SAULVE Mme [J] [F] épouse [B] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a833c93c619cd1f3b624c
  • tcom 7501 n° 2026060139

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026060139

    Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI -Maître Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 09/07/2026 PAR M. MAXIME GOLDB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a245793c619cd1f3056ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00286

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/00286

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE7S N° minute : 26/00058 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. MEDIASUN dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c8c93c619cd1f2f78c3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 25/04720

    TJ 35238, 9 juill. 2026, RG 25/04720

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Juillet 2026 N° RG 25/04720 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ2K Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59247593c619cd1f1b129b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00374

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00374

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00374 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCZS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a81c93c619cd1f0b85cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00948

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00948

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00948 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEIB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a81893c619cd1f0b8593
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/06016

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 25/06016

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/06016 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a81493c619cd1f0b8544
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00285

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00285

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00285 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCS7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a81093c619cd1f0b84fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00929

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00929

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00929 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEHE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a7eb93c619cd1f0b829e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00949

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00949

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00949 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEIC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a6b493c619cd1f0b7779
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00946

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00946

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00946 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEH7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a6b193c619cd1f0b775b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00523

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00523

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00523 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDE4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a6a993c619cd1f0b7727
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00369

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00369

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00369 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCZM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a6a593c619cd1f0b7709
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01727

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/01727

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01727 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGBC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a69493c619cd1f0b7677
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00381

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00381

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00381 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCZ6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a68c93c619cd1f0b75a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00059

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00059

    MINUTE N° : 26/00143 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFNM NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [U] [S], [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e41793c619cd1f00f4e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00073

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00073

    MINUTE N° : 26/00145 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFSD NAC : 5AA AFFAIRE : [U] [E], [Q] [S] épouse [E] C/ [N] [X] épouse [B], [T] [I], [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e41393c619cd1f00f4c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00121

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00121

    MINUTE N° : 26/00146 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGBL NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e40f93c619cd1f00f4a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00148

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00148

    MINUTE N° : 26/00149 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGDW NAC : 5AA AFFAIRE : [I] [J], [A] [G] C/ [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mich

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1